Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services de nettoyage des locaux du site du Campus Gérard-Mégie du CNRS
Numéro de référence: CCAP18048
II.1.2)Code CPV principal90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marchéServices
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
la présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16ème), pour le Service Technique Informatique et Logistique (Stil) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC no 18047 du 25/09/2018) d'autre part
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offresLe marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: essi
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)Valeur totale du marché: 1 800 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/05/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal90910000 Services de nettoyage
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
VII.1.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16ème), pour le Service Technique Informatique et Logistique (Stil) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC no 18047 du 25/09/2018) d'autre part
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 51
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 850 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: essi
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modificationsNature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
VII.2.2)Raisons de la modificationBesoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
renouvellement du marché perturbé
VII.2.3)Augmentation de prixValeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 1 850 000.00 EUR