Services - 312727-2022

10/06/2022    S111

France-Créteil: Services de transport routier

2022/S 111-312727

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique Immeuble Echat
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental
Courriel: Dl-scop@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation D'Autocars avec chauffeurs pour les villages vacances departementaux

Numéro de référence: DL-2022-13
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation d'autocars avec chauffeurs pour les liaisons entre le Département du Val-De-Marne et les deux villages vacances départementaux suivants : 1) Village Vacances Jean FRANCO 73210 LONGEFROY 2) Village Vacances GUEBRIANT 2030, route de Plaine Joux Plateau d'assy 74190 PASSY

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit essentiellement du transport des collégiens val-de-marnais qui partent en séjour dans les villages vacances départementaux, et de leurs accompagnateurs.Les différentes prestations peuvent prendre la forme d'un aller-retour, d'un aller simple (avec trajet entre le site départemental et le site du titulaire à vide), ou d'un retour simple (avec trajet entre le site départemental et le site du titulaire à vide).Pour un même transfert entre les collèges du Val-De-Marne et chacun des 2 Villages Vacances, 3 à 5 autocars sont généralement nécessaires (voire exceptionnellement jusqu'à 6).Les besoins sont donc doublés si les plannings des 2 villages vacances ne peuvent être décalés.La période d'utilisation s'étend pratiquement exclusivement du 1er janvier au 1er mai de chaque année, le titulaire pouvant être sollicité de façon occasionnelle pour la période du 02 mai au 31 décembre.La plupart du temps les transferts s'effectuent du lundi au samedi, 10% des allers ou retours pouvant occasionnellement avoir lieu le dimanche.Les catégories de véhicules souhaitées sont du niveau " grand tourisme " et de capacités :- 53 à 56 places,- 57 à 60 places,- 61 à 65 places.Les besoins de l'administration relatifs aux autres catégories d'autocars de moins de 53 places et plus de 65 places et de niveau de confort " Grand tourisme ") seront accessoires. Le titulaire aura indiqué au BPU les prix des prestations courantes (autocars de 53 à 65 places en confort Grand tourisme) et des prestations accessoires.Le titulaire est tenu par une obligation de résultat sur la totalité de la prestation qui consiste à transporter les passagers en toute sécurité et dans les conditions de confort convenues ainsi qu'à se conformer aux adresses/horaires de prise en charge mentionnées par le Département

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE EN MATIERE DE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DES PRESTATIONS DU MARCHE / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un montant minimum par période de douze mois de 50 000,00 euro(s) HT et d'un montant maximum par période de douze mois de 300 000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 082-221261
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DL-2022-13
Lot nº: 1
Intitulé:

prestation D'Autocars avec chauffeurs pour les villages vacancesdepartementaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

un seul soumissionnaire a déposé une offre qui a été déclarée irrégulière. Le marché est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Une nouvelle consultation sera prochainement relancée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2022