Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de produits d'entretien et prestations accessoires
Numéro de référence: 202105100901
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Cette consultation a pour objet:
— une prestation de base: la fourniture et la livraison de produits d'entretien,
— des prestations accessoires comprenant: le suivi des doseurs des produits d'hygiène, la mise à disposition, l'installation et le suivi des centrales du dilution, la mise à disposition des distributeurs, l'assistance technique.
Les produits d'entretien et prestations accessoires sont répartis en cinq lots.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº1 — produits d'entretien
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
44150 — Ancenis-Saint-Géréon.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot comprend les produits d'entretien destinés au nettoyage des surfaces, des sanitaires et des sols. La liste détaillée se trouve dans le bordereau unitaire des prix. Les produits devront présenter un label de qualité environnementale: Ecolabel (sauf pour les produits de désinfection) à destination des écoles maternelles et élémentaires, des locaux administratifs, des salles, des vestiaires, des équipements sportifs.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et par période de douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant maximal annuel 8 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 2 — produits d'hygiène pour cuisine
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
44150 — Ancenis-Saint-Géréon.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot comprend les produits d'entretien destiné au nettoyage des cuisines et les produits destinés à l'entretien de la vaisselle. La liste détaillée se trouve dans le bordereau unitaire des prix. Les produits devront présenter un label de qualité environnementale: Ecolabel (sauf pour les produits de désinfection) à destination des restaurants scolaires, des restaurants de salles locatives et des pièces destinées à la restauration des agents.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et par période de douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant maximal annuel 5 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 3 — produits d'hygiène des mains et du linge
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
44150 — Ancenis-Saint-Géréon.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot comprend les savons destinés au lavage des mains, le gel hydroalcoolique et les lessives destinées au lavage du linge. La liste détaillée se trouve dans le bordereau unitaire des prix. Les produits devront présenter un label de qualité environnementale: Ecolabel (sauf pour les produits de désinfection) à destination des écoles maternelles et élémentaires, des locaux administratifs, des salles, des vestiaires, des équipements sportifs.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et par période de douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 8 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 4 — produits de droguerie
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
44150 — Ancenis-Saint-Géréon.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot comprend l'ensemble des équipements nécessaires aux actions de nettoyage des locaux municipaux. La liste détaillée se trouve dans le bordereau unitaire des prix à destination des écoles maternelles et élémentaires, des locaux administratifs, des salles, des vestiaires, des équipements sportifs.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et par période de douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141117 Ouate
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
44150 — Ancenis-Saint-Géréon.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot comprend les essuie-mains, les papiers toilettes, les bobines d'essuyage, mouchoirs et serviettes papiers. La liste détaillée se trouve dans le bordereau unitaire des prix. Les produits devront présenter un label de qualité environnementale: Ecolabel à destination des écoles maternelles et élémentaires, des locaux administratifs, des salles, des vestiaires, des équipements sportifs.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et par période de douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant maximal annuel 30 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/07/2021
Heure locale: 14:00
Lieu: