Services - 312899-2017

09/08/2017    S151

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien d'horloges

2017/S 151-312899

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4THn0Hbm2l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Toulouse Métropole — direction architecture — domaine entretien et ateliers
Adresse postale: 4 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Ghania Amokrane — Tel :+33 (0)5 61 22 28 02 — E-mail:ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou Mme Sandrine Allaire-Grosdoy Tel: +33 (0)5 62 27 42 77
Courriel: sandrine.allaire-grosdoy@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4THn0Hbm2l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

17c008ao — pr/Fp — maintenance des paratonnerres et des mécanismes de cloches, carillons et horloges des bâtiments et édifices cultuels — années 2017 à 2020.

Numéro de référence: 17C008AO
II.1.2)Code CPV principal
50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

No17c008ao — pr/Fp — maintenance des paratonnerres et des mécanismes de cloches, carillons et horloges des bâtiments et édifices cultuels — années 2017 à 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423100 Cloches
31216200 Paratonnerre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

No17c008ao — pr/Fp — maintenance des paratonnerres et des mécanismes de cloches, carillons et horloges des bâtiments et édifices cultuels — années 2017 à 2020:les prestations concernent

La maintenance préventive des paratonnerres, cloches et carillons.

La maintenance corrective et/ou curative des paratonnerres, cloches, carillons et horloges.

La maintenance des équipements nouveaux.

Des interventions spécifiques.

Les prestations seront exécutées sur les sites de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole (y compris les colonies de vacances et les édifices cultuels).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre Est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— fournir une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de prestations similaires: liste des principaux services / fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.le candidat doit disposer des qualifications suivantes:

— cACES et/ou attestations de formation des salariés sur les sites pour le travail en hauteur en cours de validité

— habilitations et certifications spécifiques (électricité, soudure, paratonnerre)

— habilitations acrobates et travaux en hauteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2021, au terme de la dernière période de reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:

VI.3.1 — étendue de la Consultation:

La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention no09cu0200.

Les membres du groupement sont:

— Toulouse Métropole

— ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres.

— Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est le suivant:

— Toulouse Métropole: 28 585 EUR HT

— ville de Toulouse: 258 260 EUR HT

VI.3.2 — visites sur Sites:

Une visite obligatoire de sites listés, ci-après, sera organisée par les référents techniques de l'accord cadre.

Les visites s'effectueront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les dates seront imposées par les techniciens référents ci-dessous:

M. Jérôme Losio Tél: +33 (0)5-61-22-99-62 — e-Mail: jerome.losio@toulouse-metropole.fr ou M. Marc Henry Tél: +33 (0)5 62 27 63 95 — e-Mail: marc.henry@toulouse-metropole.fr

les sites à visiter sont:

Église Saint Jerome

Église du Taur

Basilique Saint Sermin

Église Saint Martin du Touch

Église Pouvourville

A l'issue de la visite, le candidat complétera et signera une attestation de visite en deux exemplaires. Un exemplaire lui sera remis et un exemplaire sera conservé au Domaine Entretien et Ateliers.

L'offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarer irrégulière.

VI.3.3 — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

— Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

— Délai global de paiement: 30 jours

— les prestations seront financées en fonds propres par chaque collectivité, membre du groupement de commande.

VI.3.4 — renseignements sur la dematerialisation:

Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821- 31505 Toulouse Cedex 5

Contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 (0)5.62.27.65.53 — e-mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à: marchespublics@toulouse-metropole.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2017