Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la Ville de Levallois
Numéro de référence: Sa2104
II.1.2)Code CPV principal18300000 Articles d'habillement
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la Ville de Levallois. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «Le Code»). Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «Fournitures courantes et services» approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale des marchés, reconductions incluses, est de 1 460 000 EUR HT, soit 365 000 EUR HT par an.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35113490 Blouses de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vêtements de protection individuelle — haute visibilité
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Petits équipements de protection individuelle
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Tenues de ville pour le personnel masculin
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18412000 Vêtements de sport
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Tenues des hôtesses d'accueil et autres personnels féminins
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33185000 Prothèses auditives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires