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Services - 313114-2015

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05/09/2015    S172    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Guichainville: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2015/S 172-313114

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Setom
Adresse postale: VC 6 lieu dit Saint-Laurent
Ville: Guichainville
Code postal: 27930
Pays: France
À l'attention de: M. le président du Setom

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Traitement de la fraction fine des déchets verts par voie de méthanisation
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR231

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Traitement de la fraction fine des déchets verts par voie de méthanisation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Gisements de Saint-Aquilin-de-Pacy et Gaillon
1)Description succincte
Gisements de Saint-Aquilin-de-Pacy et Gaillon.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Gisements de Moisville et Verneuil-sur-Avre
1)Description succincte
Gisements de Moisville et Verneuil-sur-Avre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Gisements de Conches-en-Ouche et Crosville-la-Vieille
1)Description succincte
Gisements de Conches-en-Ouche et Crosville-la-Vieille.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 20

3. Valeur technique. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 2015-37
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.11.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rouen
Code postal: 76000
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rouen
Code postal: 76000
E-mail: direction@setom.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.9.2015