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Services - 313161-2018

19/07/2018    S137

France-Monts: Services horticoles

2018/S 137-313161

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Le Ripault
Adresse postale: Place Raoul Dautry — BP 16
Ville: Monts
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37260
Pays: France
Point(s) de contact: Thomas Poutas
Courriel: thomas.poutas@cea.fr
Téléphone: +33 247344577
Fax: +33 247345116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes

Numéro de référence: B18-05102
II.1.2)Code CPV principal
77300000 Services horticoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cette procédure concerne la réalisation des prestations d'entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault,

Place Raoul Dautry — BP16,

Monts 37260,

France.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes.

I) Définition des prestations:

Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes comprenant:

— entretien des espaces verts (entretien général, entretien et traitement des pelouses et ramassage des feuilles, entretien des haies, entretien et renouvellement des massifs fleuris, entretien des arbustes et massifs de plantes vivaces, entretien des clôtures, entretien des sous-bois et merlons, entretien des prairies et abords divers, nettoyage des filets de l'Indre, entretien de Vaugourdon, entretien du TER, entretien de l'étang de la Saulaie),

— entretien des parkings, abords de bâtiments, allées et des aires stabilisées,

— balayage des voies de circulation et soufflage des trottoirs,

— salage et déneigement des voiries (astreinte hivernale),

— des prestations à la demande,

— en option:

* Prestation d'apiculture.

II) Quantité ou étendue globale:

— entretien des pelouses: tonte et ramassage des feuilles sur une surface de 220 000 m2,

— soufflage extérieur de l'ensemble des galeries techniques: 14 km,

— entretien des haies: 4,5 km,

— entretien des parkings et abords de bâtiments: 13 000 m2,

— entretien et renouvellement des massifs fleuris et de plantes vivaces: 3 000 m2,

— entretien des clôtures: 20 km,

— entretien des merlons du Ripault et du TER: 80 000 m2,

— entretien des sous-bois et prairies de Vaugourdon: 35 000 m2,

— entretien d'un stade d'honneur et du terrain d'entrainement: 21 000 m2,

— entretien des surfaces stabilisées de Vaugourdon: 9 000 m2,

— entretien des prairies par fauchage sur les sites du Ripault et du TER: 400 000 m2 et traitement herbicide,

— entretien du filet de l'Indre,

— balayage des routes: 45 jours / an,

— salage et déneigement: astreinte hivernale 136 jours / an,

— services à la demande (entretien ponctuel, prestation de piégeage et élimination de nuisible, …).

En option:

— Prestation d'apiculture:

* Entretien de 6 ruches;

* Installation de 10 pièges à frelons asiatiques (fourniture et pose).

II) Durée

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 61 mois et se décompose comme suit:

— une tranche optionnelle «Phase de réversibilité entrante» de 1 mois,

— une tranche ferme «Phase opérationnelle» de 36 mois,

— une tranche optionnelle «Phase opérationnelle» de 24 mois,

— une tranche optionnelle «Phase de réversibilité sortante» de 1 mois (cette phase de réversibilité est exécutée en parallèle de la phase opérationnelle).

IV) Clause d'insertion sociale

Le titulaire devra réserver 20 % des heures de travail effectuées à des publics en insertion dans le respect de la législation en vigueur. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une cause de limitation ou de diminution de la responsabilité du titulaire dans l'exécution du marché.

La mise en œuvre de cette clause d'insertion est réalisée en partenariat avec les chargés de mission «clauses sociales» ou «facilitateurs» du Club régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion de Touraine (CREPI de Touraine: 27 rue des Granges Galand — 37550 Saint-Avertin — Téléphone: +33 247745730).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché peut être reconduit une fois, pour une durée maximale de 24 mois correspondant à la tranche optionnelle «Phase opérationnelle».

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires,

— capacité financière.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— prestation d'apiculture,

— phase de réversibilité entrante de 1 mois,

— phase opérationnelle de 24 mois (cette phase opérationnelle de 24 mois est une reconduction telle que décrite à l'article II.2.7)),

— phase de réversibilité sortante de 1 mois (si la tranche optionnelle de la phase opérationnelle est affermie).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Capacité économique et financière du lot 1: chiffre d'affaires d'au moins 700

000 EUR.

Capacité technique et professionnelle du lot 1:

Le candidat devra présenter dans son dossier:

— formation et qualification des personnels nécessaires à l'utilisation des produits phytosanitaires,

— formation et qualification des personnels en entretien des espaces verts et extérieurs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien du massif forestier du CEA Le Ripault et de ses annexes.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault,

Place Raoul Dautry — BP 16,

Monts 37260,

France.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: entretien du massif forestier du CEA Le Ripault et de ses annexes.

I) Définition des prestations:

Entretien du massif forestier du CEA Le Ripault et de ses annexes comprenant:

— entretien du massif forestier (abattage, démontage, rognage, élagage, taille d'arbres, essouchage, …).

II) Quantité ou étendue globale:

— entretien du massif forestier: abattage (environ 100 arbres par an),

— réduction d'arbres d'alignement et remontée des couronnes: environ 90 arbres une fois tous les 3 ans,

— taille de végétation surplombant les clôtures: environ 300 ml,

— taille d'arbres d'ornement: 17 arbres 1 fois tous les 5 ans,

— délierrage d'arbres sur une hauteur de 1 mètre: 40 arbres environ.

III) Durée

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 61 mois et se décompose comme suit:

— une tranche optionnelle «Phase de réversibilité entrante» de 1 mois,

— une tranche ferme «Phase opérationnelle» de 36 mois,

— une tranche optionnelle «Phase opérationnelle» de 24 mois,

— une tranche optionnelle «Phase de réversibilité sortante» de 1 mois (cette phase s'exécute en parallèle de la phase opérationnelle).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché peut être reconduit une fois, pour une durée maximale de 24 mois correspondant à la tranche optionnelle «Phase opérationnelle».

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires,

— capacité financière.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— phase de réversibilité entrante de 1 mois,

— phase opérationnelle de 24 mois (cette phase opérationnelle de 24 mois est une reconduction telle que décrite à l'article II.2.7)),

— phase de réversibilité sortante de 1 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Capacité économique et financière du lot 2: chiffre d'affaires d'au moins 100 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle du lot 2:

Le candidat devra présenter dans son dossier:

— certificats de spécialisation en élagage de son personnel,

— qualification de son personnel concernant le sauvetage aérien, assistance et descente d'un blessé dans l'arbre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Présentation des candidatures

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sir le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscale et sociale.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit du cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) Conditions particulières de l'exécution du marché

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant l'approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit remettre un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de la société, statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, participations, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités, organigramme, un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitants,

— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi:

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se reporter au chapitre II.2.14) Informations complémentaires pour chaque lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat remettra dans son dossier:

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,

— une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,

— la certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La non-acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se reporter au chapitre II.2.14) Informations complémentaires pour chaque lot.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 064-142895
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les disposition de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire est à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agrées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA Le Ripault,

DSAT/SG/BACO,

À l'attention de Thomas Poutas,

Place Raoul Dautry,

BP 16,

37260 Monts.

En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA Le Ripault contre remise d'un récépissé.

Pour le lot nº 1:

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «B18-05102_Lot 1 — Entretien des espaces verts et espaces extérieurs — Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure indiquera la mention «B18-05102_Lot 1» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

Pour le lot nº 2:

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «B18-05102_Lot 2 — Entretien du massif forestier — Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure indiquera la mention «B18-05102_Lot 2» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2018