Fournitures - 313234-2020

06/07/2020    S128

France-La Seyne-sur-Mer: Matériel électrique

2020/S 128-313234

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre — CS 60226
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-seyne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, acquisition et raccordement de matériels électriques pour les besoins du service événementiel

II.1.2)Code CPV principal
31600000 Matériel électrique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation a pour objet: la location avec pose et dépose, ainsi que l'achat de coffrets, raccordements et matériels électriques spécifiques aux installations événementielles, pour les besoins de la commune de la Seyne-sur-Mer;

— le lot nº 1 concerne la location de ce matériel et le lot nº 2 concerne leur achat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de coffrets, raccordements et matériels électriques événementiels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
31682100 Coffres électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

— la présente consultation a pour objet: la location avec pose et dépose, ainsi que l'achat de coffrets, raccordements et matériels électriques spécifiques aux installations événementielles, pour les besoins de la commune de la Seyne-sur-Mer;

— le lot nº 1 concerne la location de ce matériel et le lot nº 2 concerne leur achat;

— la description précise des spécificités techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique;

— le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit une fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, soit pour l'année 2021.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de coffrets, raccordements et matériels électriques événementiels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
31682100 Coffres électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

— la présente consultation a pour objet: la location avec pose et dépose, ainsi que l'achat de coffrets, raccordements et matériels électriques spécifiques aux installations événementielles, pour les besoins de la commune de la Seyne-sur-Mer;

— le lot nº 1 concerne la location de ce matériel et le lot nº 2 concerne leur achat;

— la description précise des spécificités techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique;

— le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit une fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, soit pour l'année 2021.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché n'entre pas dans le champs de l'application de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 parce qu'il est inférieur aux seuils édictés à l'article 4 de la dite directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2049
Lot nº: 1
Intitulé:

Location de coffrets, raccordements et matériels électriques événementiels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Electrika
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard
Ville: Avignon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2050
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de coffrets, raccordements et matériels électriques événementiels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Electrika
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard
Ville: Avignon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature du marché: 17.6.2020;

— voies de recours:

—— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

—— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

—— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994);

— la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014);

— le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse internet: http://www.la-seyne.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020