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Fournitures - 313378-2021

22/06/2021    S119

France-La Plaine Saint-Denis: Fournitures jetables pour restauration

2021/S 119-313378

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 477595706
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage et à impact environnemental limité pour l'EFS

Numéro de référence: 2020EFS_AURA240
II.1.2)Code CPV principal
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation avait pour objet la fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang. L'objectif de l'EFS est d'acheter des produits conformes à la réglementation en vigueur et de maîtriser l'impact de ces achats sur l'environnement. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire (un lot par attributaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est traité à prix unitaire révisable annuellement. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot nº 1 et à la déclaration d'infructuosité du lot nº 3 de la consultation 2019efs_aura201 «Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS» (BOAMP nº 20-122592, JOUE nº 2020/S 198-479280 du 12.10.2020).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 125 592.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaisselle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221110 Vaisselle
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot composé de neuf postes:

— poste 1: fourchette en bois;

— poste 2: couteau en bois;

— poste 3: cuillère à dessert en bois;

— poste 4: sachet couverts en bois (minimum couteau, fourchette, cuillère);

— poste 5: spatule en bois;

— poste 6: gobelet en carton petit;

— poste 7: gobelet en carton moyen;

— poste 8: gobelet en carton grand;

— poste 9: assiette.

Le soumissionnaire est invité à déposer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour le lot nº 1. La PSE facultative correspond à la proposition d'une, de plusieurs ou de toutes les références de produits couverts par le périmètre du lot avec une proposition de produit de gamme équivalente personnalisable (logo de l'établissement et/ou message en monochrome ou quadrichrome). Le soumissionnaire ne pourra pas proposer plus d'une référence par poste.

Échantillons à remettre:

— poste 1: fourchette: quantités: 900 pièces et 5 pièces pour la PSE;

— poste 2: couteau: quantités: 900 pièces et 5 pièces pour la PSE;

— poste 3: cuillère à dessert: quantités: 900 pièces et 5 pièces pour la PSE;

— poste 4: sachet couverts: quantités: 30 pièces et 5 pièces pour la PSE;

— poste 5: spatule: quantités: 300 pièces et 5 pièces pour la PSE;

— poste 6: gobelet petit: quantités: 450 pièces et 5 pièces pour la PSE;

— poste 7: gobelet moyen: quantités: 450 pièces et 5 pièces pour la PSE;

— poste 8: gobelet grand: quantités: 450 pièces et 5 pièces pour la PSE;

— poste 9: assiette: quantités: 900 pièces et 5 pièces pour la PSE.

Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Les sociétés ayant déposées une offre pour le lot nº 1 et/ou le lot nº 3, dans le cadre de la consultation 2019efs_aura201 «Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS», peuvent demander à l'EFS de conserver les échantillons pour que ces derniers soient analysés dans le cadre du présent marché. Pour cela, les sociétés doivent préciser dans leurs offres de manière claire et non équivoque le lot et les postes concernés. Si elles souhaitent modifier leurs offres, elles doivent adresser les échantillons correspondants complémentaires. Dans leurs offres, les soumissionnaires doivent indiquer précisément les postes dont les échantillons seront ceux conservés par L'EFS et ceux qui feront l'objet d'un nouvel envoi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs et impact environnementaux apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs papier ou Kraft environ 80 l

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Échantillons à remettre: sac papier ou Kraft environ 80 l: 30 pièces.

Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Les sociétés ayant déposées une offre pour le lot nº 1 et/ou le lot nº 3, dans le cadre de la consultation 2019efs_aura201 «Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS», peuvent demander à l'EFS de conserver les échantillons pour que ces derniers soient analysés dans le cadre du présent marché. Pour cela, les sociétés doivent préciser dans leurs offres de manière claire et non équivoque le lot et les postes concernés. Si elles souhaitent modifier leurs offres, elles doivent adresser les échantillons correspondants complémentaires. Dans leurs offres, les soumissionnaires doivent indiquer précisément les postes dont les échantillons seront ceux conservés par l'EFS et ceux qui feront l'objet d'un nouvel envoi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs et impact environnementaux apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs papier ou Kraft environ 6 l

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Échantillons à remettre: sac papier ou Kraft environ 6 l: 30 pièces. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Les sociétés ayant déposées une offre pour le lot nº 1 et/ou le lot nº 3, dans le cadre de la consultation 2019efs_aura201 «Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS», peuvent demander à l'EFS de conserver les échantillons pour que ces derniers soient analysés dans le cadre du présent marché. Pour cela, les sociétés doivent préciser dans leurs offres de manière claire et non équivoque le lot et les postes concernés. Si elles souhaitent modifier leurs offres, elles doivent adresser les échantillons correspondants complémentaires. Dans leurs offres, les soumissionnaires doivent indiquer précisément les postes dont les échantillons seront ceux conservés par l'EFS et ceux qui feront l'objet d'un nouvel envoi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs et impact environnementaux apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 247-610888
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B21062 01
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1: Vaisselle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: M.R NET - Miserey Regnault Nettoyage
Adresse postale: ZA Saint Roch, rue de la cimenterie
Ville: Beaumont-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95260
Pays: France
Téléphone: +33 134709627
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 823 918.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 107 496.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B21062 02
Lot nº: 2
Intitulé:

Sacs papier ou Kraft environ 80 l

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LM Plastiques
Adresse postale: 27 rue des Cayennes, ZA des Boutries
Ville: Conflans-Sainte-Honorine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78701
Pays: France
Téléphone: +33 134900700
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 42 011.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 344.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B21062 03
Lot nº: 3
Intitulé:

Sacs papier ou Kraft environ 6 l

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paredes PNE
Adresse postale: 14 avenue Ferdinand de Lesseps
Ville: Goussainville
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95196
Pays: France
Téléphone: +33 139946600
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 752.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour le lot notifié. Les trois lots ont été notifié le 1.6.2021.les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2021