Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autorité publique indépendante
I.5)Activité principaleAutre activité: Autorité publique indépendante
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de collecte et de transport des prelevements biologiques non infectieux
Numéro de référence: 2023-DC-TRANS-ECH-03
II.1.2)Code CPV principal60161000 Services de transport de colis
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le transport des prélèvements biologiques non infectieux réalisés par les agents de contrôle du dopage sur l'ensemble du territoire national (y compris la Corse), à destination du laboratoire d'analyse désigné par l'agence française de lutte contre le dopage. Ces prestations doivent être effectuées dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur pour le transport de matières biologiques non infectieuses (Un3373). Les conditions d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses particulières (Ccp)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de collecte et de transport des prelevements biologiques non infectieux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités proposées en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20236DC-TANS-ECH-03
Intitulé:
prestations de collecte et de transport des prélèvements biologiques non infectieux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: vialto
Adresse postale: 1bis Villa Charles
Ville: Epinay-sur-Seine
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93800
Pays: France
Adresse internet:
https://portail.tse-medical.net/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/05/2023