Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS:
FRY40 La RéunionCode postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Courriel:
scp@saintjoseph.reTéléphone: +33 0262358009
Fax: +33 0262358088
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.saintjoseph.reAdresse du profil d’acheteur:
https://www.saintjoseph.achatpublic.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien, creation de voiries et D'Equipement de proximite pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2023 - lOT no2 "Secteur Centre" RELANCE
Numéro de référence: 23AO009
II.1.2)Code CPV principal45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne les travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maconneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l'entreprise municipale Vrd.
Il s'agit de la relance du lot no2 "Secteur Centre" suite à une résiliation
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
34921000 Équipement d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit des travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l'entreprise municipale VRD.
Il s'agit de la relance du lot no2 "Secteur Centre" suite à une résiliation.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 70%
Coût - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30%
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la
reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ii.2.2) Code CPV : 45233141-9; 45233142-6; 45222000-9; 34921000-9
ii.2.7) Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
les renseignements permettant d'évaluer l'expérience et la capacité professionnelle et technique du candidat :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/06/2023
Heure locale: 08:00
Lieu:
dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
(Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, en fonction de la reconduction ou non du(des) marché(s)
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. L'Heure limite de remise des offres susmentionnée est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Les critères intervenant au moment du choix de l'offre sont : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- prix des prestations - pondération : 70 % ;
- valeur technique (au regard du mémoire justificatif) - pondération : 30 %.
Les critères intervenant au moment de l'examen de la candidature sont : Garanties et capacités professionnelles,
techniques et financières.
Classification CPV : 45233141-9 : Travaux d'entretien routier ; 45233142-6 : Travaux de réparation de
routes; 45222000-9 : Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains et 34921000-9 : Équipement d'entretien routier
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice
Administrative) : avant la signature du contrat. Le Code de la commande publique français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle
Est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. " . Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. . Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision attaquée. . Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982) : deux mois à compter de la transmission complète de l'acte
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/05/2023