Services - 313536-2019

05/07/2019    S128    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Mandé: Services de fourniture de données

2019/S 128-313536

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut géographique national
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Fax: +33 143988538

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ign.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations pour la réalisation d'une ortho photographie sur les façades de la mer du Nord, de la Manche, et de l'océan Atlantique, appelée «Ortho littorale V3»

Numéro de référence: Gbm19036
II.1.2)Code CPV principal
72319000 Services de fourniture de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'exécution du marché est fractionnée, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Chaque marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles correspondant à des secteurs détaillés dans le CCTP, susceptibles d'être commandées par l'IGN tout au long de la période d'exécution.

La consultation comporte 3 lots (le lot nº 1 est en cours d'attribution).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

D'Ouistreham à Roscoff

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données
71354200 Services de cartographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

5 164 km2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche globale pour la réalisation des prestations: PAQ, respect des délais et compréhension du CCTP / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Capacités et compétences de l'équipe dédiée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Type de matériel: type d'avions utilisés, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

De Quiberon aux Sables d'olonne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354200 Services de cartographie aérienne
71354200 Services de cartographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

7 575 km2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche globale pour la réalisation des prestations: PAQ, respect des délais et compréhension du CCTP / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Capacités et compétences de l'équipe dédiée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Type de matériel: type d'avions utilisés, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Des Sables-d'Olonne au bassin d'Arcachon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354200 Services de cartographie aérienne
71354200 Services de cartographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

8 169 km2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche globale pour la réalisation des prestations: PAQ, respect des délais et compréhension du CCTP / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Capacités et compétences de l'équipe dédiée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Type de matériel: type d'avions utilisés, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité, moyens techniques et humains,

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Détail des sous-critères techniques:

— démarche globale pour la réalisation des prestations: Plan d'assurance qualité (PAQ), respect des délais et compréhension du CCTP: 25 % (ainsi répartis:

—— PAQ — 20 %,

—— compréhension générale — 5 %,

— prise en compte et proposition d'une méthodologie pour le respect de la période de prise de vue, le respect de la continuité spatiale et temporelle, les zones à fortes contraintes — 40 %

— méthodologie pour le respect de la précision géométrique (raccordement Bdortho, exigences sur les raccords entre clichés) — 10 %

— méthodologie pour la qualité radiométrique + aérotriangulation + orthorectification — 10 %

—— respect des spécifications et des livrables de la PVA — 5 %

—— exemples de livrables (se référer à l'exigence nº 14 du CCTP) — 10 %

— capacités et compétences de l'équipe dédiée: 20 %:

—— clarté de l'organisation retenue,

—— capacité de l'équipe dédiée,

—— compétences techniques,

— type de matériel: type d'avion utilisé, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués: 20 %

— caméras,

— systèmes de positionnement embarqués,

— caractéristiques des avions note éliminatoire: les offres ayant obtenu une note technique inférieure à la moyenne seront écartées et non classées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2019