Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
Adresse postale: 18 A avenue George Corneau— BP 389
Ville: Charleville-Mezieres Cedex
Code NUTS:
FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINECode postal: 08106
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ardennes.cci.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: Chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet — CS 60706
Ville: Troyes Cedex
Code NUTS:
FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINECode postal: 10001
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.troyes.cci.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: Chambre de commerce et d'industrie de la Marne
Adresse postale: 42 rue Grande Etape — CS 90533
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Code NUTS:
FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINECode postal: 51010
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marne.cci.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: chambre de Commerce et d''industrie de la Meuse Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du Président Carnot — CS 52012
Ville: Saint-Dizier Cedex
Code NUTS:
FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINECode postal: 52115
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.meusehautemarne.cci.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: Chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 53 rue Stanislas — CS 24226
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS:
FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINECode postal: 54042
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.nancy.cci.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: Chambre de commerce et d'industrie de Moselle Métropole Metz
Adresse postale: 10-12 avenue Foch — BP 70330
Ville: Metz Cedex
Code NUTS:
FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINECode postal: 57016
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.moselle.cci.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: Chambre de commerce et d'industrie des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée — CS 70019
Ville: Épinal Cedex
Code NUTS:
FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINECode postal: 88026
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.vosges.cci.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: Association de gestion de l'école de la 2e chance de Lorraine
Adresse postale: 53 rue Stanislas
Ville: Nancy
Code NUTS:
FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINECode postal: 54000
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.e2clorraine.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: Chambre de commerce et d'industrie campus
Adresse postale: 234 avenue de Colmar
Ville: Strasbourg
Code NUTS:
FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINECode postal: 67100
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ccicampus.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: Port de plaisance
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS:
FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINECode postal: 67081
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.grandest.cci.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Développement des entreprises
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location, maintenance de matériels de reprographies et solutions logicielles associées pour les besoins des CCI du Grand Est et de leurs filiales
Numéro de référence: 2020-CIGE-06-01
II.1.2)Code CPV principal50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Location, maintenance de matériels de reprographies et solutions logicielles associées pour les besoins des CCI du Grand Est et de leurs filiales.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50313200 Services d'entretien de photocopieurs
30125120 Encre pour photocopieurs
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:
Location, maintenance de matériels de reprographies et solutions logicielles associées pour les besoins des CCI du Grand Est et de leurs filiales.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des fonctionnalités techniques présentées dans les annexes et le cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Conditions d'exécution de la maintenance et de la gestion de la vie courante appréciée au regard des annexes et des éléments contenus dans les éléments de réponse (conditions, GTR/GTI/GTA, gestion des / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Politique et actions concrètes menées en matière de développement durable appréciées au regard des éléments contenus dans les éléments de réponse / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Permettre un étalement des coûts de location et un amortissement du coût projet (Charges externes de mise en œuvre + charges indirectes liées au projet)
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/08/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est: CCI Grand Est.
La signature électronique du contrat par l'attributaire lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché et ce conformément à l'article 7.3.1 du RC. L'accord-cadre est conclu à compter du 4.1.2021 jusqu'au 5.1.2026.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-TIC. Les contrats de location des équipements de chaque bon de commande ne prendront effet qu'à la réception définitive de l'ensemble des équipements figurant dans la commande (soit au 4.1.2021 pour la première commande) et ce, même si des équipements auront été déployés avant. La date de notification prévisionnelle est fixée au 5.10.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/07/2020