Services - 313553-2019

05/07/2019    S128    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rambouillet: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 128-313553

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sitreva
252803341
19 rue Gustave Eiffel
Rambouillet
78120
France
Point(s) de contact: M. le président de Sitreva
Téléphone: +33 134571220
Courriel: achat.public@sitreva.fr
Fax: +33 130418389
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sitreva.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZnC2BnpiG8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.acchatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation concerne l'accueil dans un Centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux

Numéro de référence: 19AO-E17
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'accueil dans un Centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le Centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 684 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

Dreux.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'accueil dans un Centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le Centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût de l'exploitation / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 728 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La quantité estimative annuelle de (d):

— déchets incinérables à prendre en charge est de: 32 000 t,

— emballages en mélange à prendre en charge est de 4 000 t.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: 1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif.

La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Sitreva.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure est consécutive à une précédente procédure rendue sans suite par décision du pouvoir adjudicateur de Sitreva le 26.6.2019. Les volumes de déchets ménagers incinérables et d'emballages en mélange sont donnés à titre indicatifs et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. La quantité estimative annuelle de (d):

— déchets incinérables à prendre en charge et destinés à l'UVE de Ouarville (28) est de: 32 000 t. Cette quantité représente un chargement journalier d'environ 100 t quotidiennes sur 6 jours (dimanche exclu), et jours fériés,

— emballages en mélange à prendre en charge et destinés au centre de tri de Dreux (Natriel 28) est de 4 000 t. Cette quantité représente un chargement journalier d'environ 13 t quotidiennes sur 6 jours (dimanche exclu) et jours fériés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45000
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2019