Services - 313586-2019

05/07/2019    S128    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique

2019/S 128-313586

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S_mW-nQPYh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S_mW-nQPYh
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S_mW-nQPYh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Numéro de référence: 19S0117
II.1.2)Code CPV principal
50860000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.

La consultation est passée par procédure adaptée simple en application de l'article R. 2123-1 1o et 2o du code de la commande publique. Elle permet au pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un marché alloti supérieur aux seuils de procédure formalisée (en l'espèce affaire nº 19s0115), de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots relatifs à un marché de fournitures et services inférieurs à 80 000 EUR HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Cette consultation concerne les lots 6, 7, 9, 13, 14.

Les autres sont lancés en appel d'offres (affaire 19s0115).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — entretien et maintenance harpes Salvi

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000
37313500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an (soit 4 ans maximum) à compter de la date d'échéance du marché actuellement en cours.

Date d'échéance du contrat: 16.9.2020.

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. indication au-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 3 500,00 EUR HT sur la 1re période d'1 an.

Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1re période. Donc sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans), le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 10 500,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 — entretien et maintenance harpes Camac

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000
37313500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an (soit 4 ans maximum) à compter de la date d'échéance du marché actuellement en cours.

Date d'échéance du contrat: 16.9.2020.

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. indication au-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 1 500,00 EUR HT sur la 1re période d'1 an. Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1re période. Donc sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans), le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 4 500,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 — entretien et maintenance Steelpans

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an (soit 4 ans maximum) à compter de la date d'échéance du marché actuellement en cours.

Date d'échéance du contrat: 2.1.2020.

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. indication au-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 4 500,00 EUR HT sur la 1re période d'1 an. Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1re période. Donc sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans), le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 13 500,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13 — entretien et maintenance des instruments amplifiés, claviers numériques et matériel d'amplification et de diffusion

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000
37315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lommet et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat.

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. indication au-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 EUR HT sur la 1re période d'1 an. Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1re période. Donc sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans), le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 15 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14 — entretien et maintenance des accordéons

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000
37311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat.

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. indication au-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 2 500,00 EUR HT sur la 1re période d'1 an. Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1re période. Donc sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans), le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 7 500,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent),

— protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe en janvier 2023 (à son échéance).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commandes. À noter toutefois que des délais maximums sont fixés par le pouvoir adjudicateur. Ceux-ci sont indiqués pour chaque lot dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité.

Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le RC).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1o du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation.

Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2019