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Fournitures - 313627-2021

22/06/2021    S119

France-Saint-Mandé: Lasers

2021/S 119-313627

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut géographique national
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: ign — sam — département des marchés, 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Fax: +33 143988538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ign.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un système Lidar aéroporté pour l'IGN

Numéro de référence: Gbm 20053
II.1.2)Code CPV principal
38636100 Lasers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'un système Lidar aéroporté et prestations annexes associées: prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien du système et prestation de formation de base à l'utilisation du système. C'est un marché à tranches:

— la tranche ferme porte sur l'achat d'un système Lidar aéroporté complet et de ses prestations annexes associées;

— les tranches optionnelles, dénommées TO1 et TO2, portent sur l'achat:

—— to1: de fournitures de licences supplémentaires et amélioration des performances de prétraitement;

—— to2: de fournitures d'une station de déchargement et d'unités de stockage supplémentaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 372 405.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31642000 Appareils de détection électronique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Service de l'imagerie et de l'aéronautique 3 rue Cassini 60000 Tillé.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un système Lidar aéroporté et prestations annexes associées: prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien du système et prestation de formation de base à l'utilisation du système. C'est un marché à tranches:

— la tranche ferme porte sur l'achat d'un système Lidar aéroporté complet et de ses prestations annexes associées;

— les tranches optionnelles, dénommées TO1 et TO2, portent sur l'achat:

—— to1: de fournitures de licences supplémentaires et amélioration des performances de prétraitement;

—— to2: de fournitures d'une station de déchargement et d'unités de stockage supplémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Productivité du système / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats peuvent proposer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— la fourniture d'une caméra moyen format couplée au système Lidar et la chaîne de traitement associée;

— la fourniture d'une vitre traitée;

— une prestation de formation complémentaire à la formation de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 001-000234
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-00036-00
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Teledyne Optech
Adresse postale: 300 Interchange Way
Ville: Vaughan, Ontario
Code NUTS: CA Canada
Code postal: L4k5z8
Pays: Canada
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 372 405.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du tribunal administratif.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2021