Services - 313757-2019

05/07/2019    S128    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2019/S 128-313757

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DRSID Lyon
BP 97423
Lyon Cedex 07
69347
France
Téléphone: +33 437272574
Courriel: isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr
Fax: +33 437273515
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

BDD de La Valbonne — Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement

Numéro de référence: ESID-18-258
II.1.2)Code CPV principal
90000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — Camp de la Valbonne et Détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey — Département concerné: Ain (01).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 244 320.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — Camp de la Valbonne et Détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey — Département concerné: Ain (01).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 233-532665
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19 LV 011
Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — Camp de la Valbonne et Détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ray Assainissement
1 route de Jameyzieu
Charvieu-Chavagneux
38230
France
Code NUTS: FRK24
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 244 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant minimum (année 1): F1 + F2*3/4: 15 620,00 EUR (HT) soit 18 744,00 EUR (TTC).

Montant minimum (années 2 à 4): F2: 20 360,00 EUR (HT) soit 24 432,00 EUR (TTC).

Montant maximum/an: F2*3: 61 080,00 EUR (HT) soit 73 296,00 EUR (TTC).

Montant maximum pour 4 ans: maximum annuel * 4: 244 320,00 EUR (HT) soit 293 184,00 EUR (TTC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2019