Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments
Numéro de référence: V20a0032
II.1.2)Code CPV principal85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à un marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans Métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans Métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 793 432.20 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79998000 Services d'accompagnement professionnel
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
Sites Ville d'Orléans et Orléans Métropole. 45000 Orléans.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à un marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans Métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans Métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Orléans Insertion Emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 448 358.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Marché passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans (coordinateur) et Orléans Métropole, avec une partie conclue à prix global et forfaitaire, une partie conclue sur la base de prix unitaires donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, notifié le 23.6.2020. Durée: 1 an à compter du 1.7.2020, reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. les publications initiales. Publications initiales: BOAMP: 2020-21982 du 14.2.2020 et 2020-42104 du 20.3.2020; JOUE: 2020/S 032-075179 du 14.2.2020 et 2020/S 058-139665 du 23.3.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/07/2020
