Services - 313915-2020

06/07/2020    S128

France-Orléans: Services de réhabilitation professionnelle

2020/S 128-313915

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro national d'identification: 21450234600015
Adresse postale: place de l'Étape
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments

Numéro de référence: V20a0032
II.1.2)Code CPV principal
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à un marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans Métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans Métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 793 432.20 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Sites Ville d'Orléans et Orléans Métropole. 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à un marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans Métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans Métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 032-075179
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orléans Insertion Emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 448 358.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans (coordinateur) et Orléans Métropole, avec une partie conclue à prix global et forfaitaire, une partie conclue sur la base de prix unitaires donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, notifié le 23.6.2020. Durée: 1 an à compter du 1.7.2020, reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. les publications initiales. Publications initiales: BOAMP: 2020-21982 du 14.2.2020 et 2020-42104 du 20.3.2020; JOUE: 2020/S 032-075179 du 14.2.2020 et 2020/S 058-139665 du 23.3.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2020