Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 314213-2020

06/07/2020    S128

France-Marseille: Services de conseil et de consultation en ingénierie

2020/S 128-314213

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: DAP SAM PI
Courriel: Veronique.robin@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 2019-0499
II.1.2)Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

— lot 1: Marseille;

— lot 2: hors Marseille.

L'accord-cadre conclu avec minimum annuel de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et sans maximum pour chaque lot, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 296 456.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marseille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

— Marseille M1: Marseille Nord-Ouest;

— M2: Marseille Sud;

— M3: Marseille Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiée à la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodes et moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'interventions pour la réalisation des diagnostics amiante mentionnés à l'article 2.1 du CCTP / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodes et moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'interventions d'urgence pour la réalisation des diagnostics amiante mentionnés à l'article 2.2 du CCTP / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hors Marseille

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Bouches-du-Rhône hors Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

— HD1: Arles;

— HD2: Istres ;

— HD3: Aix-en-Provence;

— HD4: Aubagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiée à la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodes et moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'interventions pour la réalisation des diagnostics amiante mentionnés à l'article 2.1 du CCTP / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodes et moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'interventions d'urgence pour la réalisation des diagnostics amiante mentionnés à l'article 2.2 du CCTP / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 184-448293
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Marseille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92115
Pays: France
Courriel: Courriel@qualitat.fr
Téléphone: +33 141279347
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 285 865.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 148 228.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Hors Marseille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92115
Pays: France
Courriel: Courriel@qualitat.fr
Téléphone: +33 141279347
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 285 865.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 148 228.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Hôtel du Département — direction de l'achat public bâtiment B — 6e étage — bureau nº B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL de Marseille — préfecture de région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020