Marché de travaux - 314266-2022

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13/06/2022    S112

France-Foix: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

2022/S 112-314266

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 202090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des machés
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre pour travaux d'aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège

II.1.2)Code CPV principal
45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur le département de l'ariège.La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de calibrage et d'aménagement des accotements de la chaussée départementale, dans la cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, afin d'assurer la viabilisation de ligne à fibre optique posée en aérien sur une partie du réseau (enlèvement d'obstacles, élagage, abattage d'arbres, dépose de clôtures...)date prévisionnelle de début des prestations : Fin septembre 2022.l'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

département de l'ariège et départements limitrophes le cas échéant

II.2.4)Description des prestations:

aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraision ou d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre :Prix des prestations : 50%valeur technique de l'offre : 40%délai de livraison ou d'exécution : 10%

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnésaux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestantqu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articlesl. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire unedéclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,l. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° ducode du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié àl'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentionsprévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RépertoireDes Métiers

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de mêmenature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteurpublic). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera attribué à cinq entreprises qui seront retenues sur la base de leur offre (selon Cdpgf) relative à une opération témoin jointe au dossier de consultation destinée à l'évaluation financière des offres.La visite obligatoire des lieux d'exécution de l'opération témoin est fixée le vendredi 24 juin 2022 à 13h30. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à M. Pierre SAINTIGNAN du Service d'aménagement Numérique à la DILBAN, Tél. no 0786335934 ou psaintignan@ariege.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Adresse internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le médiateur des entreprises

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2022