Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 202090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS:
FRJ21 AriègeCode postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des machés
Courriel:
smarches@ariege.frTéléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ariege.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre pour travaux d'aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège
II.1.2)Code CPV principal45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur le département de l'ariège.La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de calibrage et d'aménagement des accotements de la chaussée départementale, dans la cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, afin d'assurer la viabilisation de ligne à fibre optique posée en aérien sur une partie du réseau (enlèvement d'obstacles, élagage, abattage d'arbres, dépose de clôtures...)date prévisionnelle de début des prestations : Fin septembre 2022.l'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
département de l'ariège et départements limitrophes le cas échéant
II.2.4)Description des prestations:
aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraision ou d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre :Prix des prestations : 50%valeur technique de l'offre : 40%délai de livraison ou d'exécution : 10%
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnésaux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestantqu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articlesl. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire unedéclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,l. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° ducode du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié àl'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentionsprévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RépertoireDes Métiers
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de mêmenature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteurpublic). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/07/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
la séance n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre sera attribué à cinq entreprises qui seront retenues sur la base de leur offre (selon Cdpgf) relative à une opération témoin jointe au dossier de consultation destinée à l'évaluation financière des offres.La visite obligatoire des lieux d'exécution de l'opération témoin est fixée le vendredi 24 juin 2022 à 13h30. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à M. Pierre SAINTIGNAN du Service d'aménagement Numérique à la DILBAN, Tél. no 0786335934 ou psaintignan@ariege.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel:
na.polec@dreets.gouv.frTéléphone: +33 556692708
Adresse internet:
https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le médiateur des entreprises
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/06/2022