Services - 314408-2020

06/07/2020    S128

France-Neuilly-sur-Seine: Services de gardiennage

2020/S 128-314408

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone: +33 140888840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-neuillysurseine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro national d'identification: 21920051600017
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Nathalie Gachet-Mazou
Courriel: Marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone: +33 140888943

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364925&orgAcronyme=b4a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de gardiennage ponctuelle de bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Numéro de référence: 2020-054
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de gardiennage ponctuelle de bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de gardiennage ponctuelles de bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'article R. 2123-1 du code de la commande publique concerne les catégories de services dits «sociaux et autres services spécifiques», que les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE soumettent à une procédure allégée. En raison de la spécificité de ces marchés, les acheteurs sont autorisés à recourir à la procédure adaptée, quel que soit le montant du besoin à satisfaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les capacités d'ordre juridique, économique, financier et technique nécessaires à l'appréciation des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution des offres: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

À l'appui de leur candidature, les candidats sont invités à produire les éléments suivants de qualification professionnelle et qualité:

— une autorisation d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage au nom de la société délivrée par le CNAPS;

— un agrément CNAPS autorisant le dirigeant de la société à exercer les activités de surveillance humaine ou surveillance par système de sécurité ou gardiennage;

— certification NF Services — service des entreprises privées de prévention et de sécurité, ou tout moyen permettant de juger d'une équivalence.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: sans,

— montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 03/08/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez;

B) La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique;

C) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2020