Fournitures - 314509-2020

06/07/2020    S128

France-Nantes: Gasoils

2020/S 128-314509

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Numéro national d'identification: 77560485300041
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44186
Pays: France
Courriel: C.engler@nantes.port.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nantes.port.fr/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K1ljhEM-oD
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gasoil par cartes accréditives pour les engins nautiques

Numéro de référence: 20FOAMCE016
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de gasoil par cartes accréditives pour les engins nautiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Les fournitures seront prélevées dans les stations du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de gasoil par cartes accréditives pour les engins nautiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera:

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 (période ferme);

— du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira un K bis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira les formulaire DC1 et DC2. Le candidat susceptible d'être retenu devra en outre fournir les attestations fiscales et sociales.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira un mémoire décrivant l'organisation des stations (24/24…); les modalités de gestion des cartes accréditives (ouverture, modification, suppression, contrôle des consommations…) selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2144-1 à R. 2144-7 de la commande publique sont éliminées par l'entité adjudicatrice.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les fournitures seront financées sur les crédits de financement du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut-être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut-être envoyé ou remis contre un récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud — BP 18609 — 44186 Nantes Cedex 4. Cette copie comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée: «Fourniture de gasoil par cartes accréditives pour les engins nautiques» peut être mis contre récépissé ou envoyé au bureau d'accueil du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud — BP 9 — 44186 Nantes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020