Fournitures - 314520-2018

20/07/2018    S138    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Privas: Abrasifs naturels

2018/S 138-314520

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de l'Ardèche
Hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737
Privas Cedex
07007
France
Courriel: dmp.sgbr@ardeche.fr
Code NUTS: FRK22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ardeche.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M7Ma24F11i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département de l'Ardèche: direction des routes et des mobilités
2 rue de la Recluse, BP 737
Privas Cedex
07007
France
Point(s) de contact: Service pilotage unité commande publique,
Courriel: dmp.sgbr@ardeche.fr
Code NUTS: FRK22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ardeche.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département de l'Ardèche: direction de l'immobilier, des achats et des moyens
69 route des Mines, BP 737 Pôle des mines
Privas Cedex
07007
France
Point(s) de contact: Service commande publique achats approvisionnements
Courriel: dmp.sgbr@ardeche.fr
Code NUTS: FRK22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ardeche.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement et de pouzzolane

Numéro de référence: cd07drm2018.25
II.1.2)Code CPV principal
14522400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de sel de déneigement et de pouzzolane.

Accord-cadre d'une durée de 4 ans comportant 2 lots:

— lot nº 1: fourniture et livraison de sel de déneigement,

— lot nº 2: fourniture et livraison de pouzzolane

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 830 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture et livraison de sel de déneigement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14522400
14420000
14410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de sel de déneigement.

Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre: 15 000 t

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture et livraison de pouzzolane

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14420000
14410000
14212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de pouzzolane.

Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre: 3 000 t

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prévu en juillet 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2018.25 DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier.

Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 3
69433
France
Téléphone: +33 478141042
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2018