Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'étiquettes
Numéro de référence: 23.061
II.1.2)Code CPV principal30199760 Étiquettes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation porte sur " la fourniture et la livraison d'étiquettes ", nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Les prestations sont décomposées en 2 lots détaillés comme suit : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) Lot 1 : Fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4 13 311 000 planches Lot 2 Fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes 10 108 900 étiquettes
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192800 Étiquettes autocollantes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
les prestations sont décomposées en 2 lots détaillés comme suit : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) Lot 1 : Fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4 13 311 000 planches Lot 2 Fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes 10 108 900 étiquettes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 Pour le lot 1: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Qualité adhésive / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Qualité du passage en imprimante / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous critère c Qualité de la réception de l'impression / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d : Qualité de la découpe pondération / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère e : Qualité du papier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3 Pour le lot 1 : Qualité Logistique et Durable de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Qualité Logistique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Qualité durable de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192800 Étiquettes autocollantes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
lot 2 Fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes 10 108 900 étiquettes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 Pour le lot 2: Qualité des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Respect du positionnement et du contenu de l'étiquette / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Respect des tailles/dimensions de l'étiquette (dont zone d'étiquetage de l'étiquette informatisée patient " ORBIS ") / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : Etiquettes détachables de leur support (+ découpe R/V pour référence no1) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d : Etiquettes sur fond blanc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère e : Encre d'impression : noir / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère f : Adhésif renforcé (+colle permanente pour référence no2 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère g : Marquage au stylo, feutre, crayon, marqueur, sans bavure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3 Pour le lot 2:Qualité Logistique et Durable de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Qualité Logistique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Qualité durable de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions :En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/06/2023
Heure locale: 09:00