Fournitures - 314562-2015

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08/09/2015    S173    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Noyal-Châtillon-sur-Seiche: Bitume

2015/S 173-314562

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département d'Ille et Vilaine
Direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 2 rue du Hil
À l'attention de: M. Guillaume Thibault
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
France
Téléphone: +33 299867140
Fax: +33 299419893

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ille-et-vilaine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: département d'Ille et Vilaine
pôle construction — direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 12 rue du Hil
À l'attention de: M. Grard Romain
35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche
Téléphone: +33 299867155

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: département d'Ille et Vilaine
service parc départemental — 12 rue du Hil
35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche
Téléphone: +33 299867140
Fax: +33 299419893
Adresse internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction des Finances — service Commande Publique- secrétariat de la CAO — 1 avenue de la Préfecture — cS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
soit déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — batiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
35042 Rennes
Adresse internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et transport de bitume pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc départemental.

Code NUTS FR523

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et transport de bitume pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44113610

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 28.4.2016 jusqu'au 27.4.2017. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 28.4.2016. Fin 27.4.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle pour la fourniture de bitume, et annuelle pour le transport. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur le budget annexe de fonctionnement du parc départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 90

2. Valeur technique des prestations. Pondération 10

3. Valeur technique des prestations: indications concernant la provenance des fournitures. Pondération 5

4. Valeur technique des prestations: fiches techniques des produits. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15PARC27
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.10.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35044 Rennes Cedex
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209, Cedex 1
44042 Nantes
Téléphone: +33 253467914
Fax: +33 253467998

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal Administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35044 Rennes Cedex
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.9.2015