Services - 314624-2021

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22/06/2021    S119

France-Marseille: Technical control services

2021/S 119-314624

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Ville de Marseille
Postal address: Hôtel de Ville, quai du Port
Town: Marseille Cedex 20
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13233
Country: France
E-mail: dgaj-dmp@marseille.fr
Internet address(es):
Main address: http://marseille.fr
Address of the buyer profile: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Missions de repérage de la présence d'amiante, de plomb et des termites avant travaux d'office

Reference number: 2021_30802_0072
II.1.2)Main CPV code
71356100 Technical control services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Missions de repérage de la présence d'amiante, de plomb et des termites avant travaux d'office.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71356100 Technical control services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description of the procurement:

Missions de repérage de la présence d'amiante, de plomb et des termites avant travaux d'office.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Documents prouvant que les intervenants du candidat disposent d'une autorisation/habilitation pour pouvoir fournir le service concerné.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

Documents prouvant que les intervenants du candidat disposent d'une autorisation/habilitation pour pouvoir fournir le service concerné.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 20/07/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 22/07/2021
Local time: 14:00
Information about authorised persons and opening procedure:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique; par conséquent, elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr - Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

— prix de l'offre: 60 %;

— valeur technique de l'offre: 40 %.

Modalités de mise en œuvre de ces critères:

1. valeur technique de l'offre: le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points. Les 60 points sont répartis de la manière suivante:

— la composition de l'équipe (aspects techniques et administratifs, encadrement) dédiée à l'exécution des prestations, les qualifications (curriculum vitae) de ses membres permettant d'apprécier les compétences des intervenants, la réactivité et la capacité à travailler sur plusieurs chantiers en parallèle si nécessaire (25 points);

— dispositions et moyens mis en œuvre pour la signalisation et la sécurité des chantiers ainsi que pour la protection des chantiers et la gestion de la gêne aux occupants et au public (15 points);

— dispositions prises pour la gestion et le traitement des déchets issus des travaux et pour limiter les nuisances sur l'environnement: bruit, poussières, pollution, nettoyage de chantiers (5 points);

— valeur technique de l'étude de cas selon le cadre de réponse (voir détail des points dans le cadre de réponse de l'étude de cas) 15 (points);

2. prix de l'offre la note maximum est de 40 points: les offres doivent obligatoirement être libellées en euros. Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. La comparaison de ces prix sera effectuée à l'aide d'un Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué aux candidats, et complété par le pouvoir adjudicateur a priori de la date limite de remise des offres. Évaluation finale: les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de: 40 % pour le prix, 60 % pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante: N (note définitive) = N(I) + VT. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 6
Postal code: 13281
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Àsupprimer

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 6
Postal code: 13281
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/06/2021