Fournitures - 314790-2018

20/07/2018    S138    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Mobilier

2018/S 138-314790

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Carcassonne
21110069800011
32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Téléphone: +33 468777111
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.carcassonne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qza_bfGplI&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 28.9.2018 à minuit, une demande écrite à: 1) DGST Espace Logistique – m. Hoffmann – tél: +33 468777075
21110069800011
32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Point(s) de contact: 2) Renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne -Direction de la commande publique
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.carcassonne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qza_bfGplI&v=1&selected=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qza_bfGplI&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Informations complémentaires» et au règlement de la consultation,
21110069800011
Direction de la Commande Publique – 32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Point(s) de contact: b) Ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.carcassonne.org

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier

Numéro de référence: 18085
II.1.2)Code CPV principal
39100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les écoles et de mobilier non scolaire pour répondre aux besoins des services municipaux de la ville de Carcassonne. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'une attribution en marché séparé. Il appartient aux candidats de préciser les délais de livraison maximum sur lesquels ils s'engagent.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2020, 2021 et 2022, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier non scolaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000
39130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2020, 2021 et 2022, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2018
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2ème semestre 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable courriel suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qza_bfGplI&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne – direction de la commande publique – 32 rue Aimé Ramond – 11835 Carcassonne Cedex 9 fax: +33 4687774 26 – courriel: marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Préfecture de région – 2 boulevard Paul Peytral
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491156000
Fax: +33 491156070

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffes du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2018