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Forniture - 314804-2022

Submission deadline has been amended by:  473867-2022
13/06/2022    S112

Belgique-Montignies-sur-Sambre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2022/S 112-314804

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Sambrienne
Numéro national d'identification: 0401.661.459_27159
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin 70
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Code postal: 6061
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Serge Laviolette
Courriel: s.laviolette@lasambrienne.be
Téléphone: +32 476964972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lasambrienne.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448083
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centr'Habitat
Numéro national d'identification: BE 0401.763.211
Adresse postale: Rue Edouard Anseele 48
Ville: La Louvière
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Code postal: 7100
Pays: Belgique
Courriel: info@centrhabitat.be
Téléphone: +32 64221782
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.centrhabitat.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.centrhabitat.be/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TOIT ET MOI
Numéro national d'identification: BE 0401.125.484
Adresse postale: Rue des Edelweiss, 12
Ville: GHLIN
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Code postal: 7011
Pays: Belgique
Courriel: info@toietmoi.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toitetmoi.be/contact/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.toitetmoi.be/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LE LOGIS TOURNAISIEN
Numéro national d'identification: BE 0402.504.468
Adresse postale: Av. des Bouleaux 75B,
Ville: Tournai
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Courriel: info@lelogistournaisien.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lelogistournaisien.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://lelogistournaisien.be/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: L’HABITATION JEMEPPIENNE
Numéro national d'identification: BE 0405.787.622.
Adresse postale: Place Brossolette, 4
Ville: JEMEPPE-SUR MEUSE
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Code postal: 4401
Pays: Belgique
Courriel: info@habitationjemeppienne.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.habitationjemeppienne.be/contact/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.habitationjemeppienne.be/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: FOYER DE FLÉRON
Numéro national d'identification: BE 0403.886.026.
Adresse postale: Rue François Lapierre, 18
Ville: FLERON
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4620
Pays: Belgique
Courriel: info@foyerdefleron.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://foyerdefleron.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://foyerdefleron.be/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448083
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=La+Sambrienne-PA22009-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=44571
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de logement sociaux
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHÉ CONJOINT DE FOURNITURE - ACHAT D’ELECTRICITE 100% RENOUVELABLE ET DE GAZ NATUREL.

Numéro de référence: La Sambrienne-PA22009-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché conjoint a pour objet, pour l'ensemble des entités rassemblées à savoir les sociétés de service public La Sambrienne, Centr’Habitat, Toit et Moi, l’Habitation Jemeppienne, Foyer de Fléron, Le Logis Tournaisien, la fourniture d'électricité 100% Renouvelable et de gaz naturel. Par ce regroupement, ces six entités ont pour objectif de bénéficier d'économie d'échelle pour la fourniture de ces commodités.

Le marché est divisé en deux lots :

• Lot 1 – Electricité 100 % Renouvelable

La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute et basse tension, aux points de prélèvements précisés dans le présent cahier des charges.

• Lot 2 – Gaz naturel

La livraison de gaz naturel en haute et basse pression, aux points de prélèvements précisés dans le présent cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité 100 % Renouvelable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute et basse tension, aux points de prélèvements précisés dans le présent cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité 100 % Renouvelable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute et basse tension, aux points de prélèvements précisés dans le présent cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. La preuve de l’obtention de la licence de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en Région Wallonne.

2. Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie électrique 100% d’origine renouvelable et ou de gaz naturel jusqu'aux points d'accès du pouvoir adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée.

3. Le soumissionnaire doit produire la liste des principales livraisons de produits similaires, c’est-à-dire la livraison de gaz et d’électricité réalisées durant les trois dernières années, indiquant le nom, les coordonnées du client, les dates de contrat, les quantités livrées et leur destinataire public ou privé :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

3.

Electricité : minimum 3 références 5 GWh annuel

Gaz : minimum 3 références 5 GWh annuel

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/09/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2022