Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition D'Une chaîne analytique de chromatographie liquide equipée D'Un détecteur uv, maintenance et fourniture de pièces et consommables associés pour le lda 13
Numéro de référence: 2023-0186
II.1.2)Code CPV principal38432000 Appareils d'analyses
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition d'une chaîne analytique de chromatographie liquide equipée d'un détecteur UV, maintenance et fourniture de pièces et consommables associés pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 89 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
lda 13 Technopôle de Château-Gombert, 29 et 31 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille
II.2.4)Description des prestations:
prestations :- no 1 : acquisition d'une chaîne analytique de chromatographie liquide équipée d'un détecteur UV ;- no 2: maintenance préventive de la chaîne analytique de chromatographie liquide équipée d'un détecteur UV ;- no 3 : intervention(s) curative(s) sur la chaîne analytique de chromatographie liquide équipée d'un détecteur UV ;- no 4 :fourniture de pièces et consommables pour la chaîne analytique de chromatographie liquide équipée d'un détecteur UV
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 89 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera éventuellement reconduit, pour les prestations 2, 3 et 4, au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat devra fournir le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), dûment complétés
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat : les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/06/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/06/2023
Heure locale: 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les personnes extérieures aux Services du Département ne sont pas, sauf invitation expresse, autorisées à assister à l'ouverture des plis, et la date et l'heure d'ouverture des plis ne sont communiquées qu'à titre indicatif
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les prix sont révisables annuellement. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Le financement des prestations se fait sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière n'est prévue
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 0491134813
Fax: +33 049181389
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/05/2023