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Services - 314881-2019

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05/07/2019    S128    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2019/S 128-314881

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations assainissement de service du secteur ouest

Numéro de référence: 19-Eau-Nbdb-Assainsouest
II.1.2)Code CPV principal
65120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Henouville, Jumieges, le Mesnil-sous-Jumieges, Le Trait, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte Marguerite Sur Duclair, Yainville, Yville-sur-Seine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000
45252130
45259100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Henouville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumieges, Le Trait, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Yville-sur-Seine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat le soumissionnaire devra apporter la preuve qu'il a une expérience en exploitation de systèmes d'assainissement eaux usées (collecte et traitement), en travaux sur réseau d'assainissement et en télégestion et télésurveillance. Elles sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire et certification 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1.7.2013) ou le retrait de canalisations (1.1.2014).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée à l'exploitant, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à cinquante mille (50 000) EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette proposition correspondra à 7 000 heures de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée totale du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée du marché est de 6 ans ferme. Elle est fixée du 1.1.2020 au 31.12.2025. À l'exception de l'exploitation du système d'assainissement et du réseau pluvial du territoire des communes de Le Trait, Saint Paer, Sainte Marguerite sur Duclair et Epinay sur Duclair qui prend effet au 1.1.2021 et s'achève au 31.12.2025. L'estimation prévisionnelle est pour 6 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère «Valeur technique». Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-eau-nbdb-assainsouest. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

CAO prévisionnelle: septembre 2019.

Début d'exécution: janvier 2020 une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite des installations est prévue les:

— jeudi 18.7.2019 à 9:30,

— vendredi 19.7.2019 à 9:30,

— mardi 3.9.2019 à 9:30.

le rendez-vous est fixé à la STEP de Le Trait, rue de la plage, Le Trait.

Pour prendre rendez-vous, les candidats devront au préalable en faire la demande par mail à l'ensemble des adresses suivantes: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr sylvain.ciron@metropole-rouen-normandie.fr regine.carquillat@metropole-rouen-normandie.fr malika.berbra@metropole-rouen-normandie.fr les candidats devront préciser dans leur demande:

— la dénomination de leur entreprise,

— leur nom et fonction du représentant de l'entreprise,

— leur adresse mail,

— leur numéro de téléphone portable les visites auront lieu sous constat d'huissier. Les candidats n'auront pas la possibilité de poser des questions lors de la visite. Ils devront donc se conformer à l'article 8.1 du Règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. No 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2019