Services - 314964-2015

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08/09/2015    S173    - - Services - Informations complémentaires - Procédure ouverte 

France-Arras: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2015/S 173-314964

Nord-Pas-de-Calais Numérique, La Citadelle — quartier des Trois Parallèles — avenue du Mémorial des Fusillés, À l'attention de: M. le président Patrick Kanner, Arras 62000, France. Téléphone: +33 374045962. E-mail: fabrice.douez@lafibrenumerique5962.fr

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 24.7.2015, 2015/S 141-259741)

Objet:
CPV:45231600

Travaux de construction de lignes de communications

Au lieu de: 

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

—.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

—.

—.

—.

—.

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

—.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

—.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

—.

—.

—.

—.

—.

III.2.2) Capacité économique et financière:

—.

—.

—.

—.

—.

—.

III.2.3) Capacité technique:

—.

—.

—.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:

23.9.2015 (17:00)

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

en jours: 180

Lire: 

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Établissement d'opérations de desserte FttN et FttE sur le territoire du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais numérique.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

La présente consultation a pour objectif de choisir un prestataire chargé de réaliser les études d'exécution et travaux pour la mise en place des liaisons optiques FTTN et FTTE et l'aménagement des sites FTTN dans le cadre du présent marché de travaux initié par le Syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais numérique pour mener à bien son programme d'aménagement numérique. Le présent marché doit permettre au SMO de mettre en œuvre les actions qui seront a minima de sa responsabilité dans le cadre de son programme numérique, à savoir:

— la desserte FTTN dans le cadre de l'offre point de raccordement mutualisé (PRM) d'Orange sur 193 sous-répartiteurs, représentant de l'ordre de 36 650 lignes téléphoniques,

— la desserte FTTN complémentaire dans le cadre de l'offre PRM sur maximum 659 PRM supplémentaires (représentant de l'ordre de 162000 lignes téléphoniques) voire davantage avec l'évolution de l'offre PRM,

— la desserte FTTE de sites stratégiques.

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Pour les prestations ne donnant pas lieu à l'émission d'un bon de commande, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie dans la limite de 5 % du montant de la part forfaitaire du marché et dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Pour les prestations donnant lieu à l'émission d'un bon de commande, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie dans la limite de 5 % du montant du bon de commande et dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle devra être complétée dans les mêmes conditions. La retenue de garantie sera remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande seront libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les acomptes sont versés au titulaire dans les conditions visées à l'article 11 du CCAG travaux. Les projets de décompte seront présentés conformément à l'article 13 du CCAG travaux. En ce qui concerne les prestations à bons de commande, les projets de décompte sont présentés par bon de commande. Les approvisionnements dans les ateliers de l'entrepreneur ou sur chantier ne peuvent pas figurer dans les décomptes de travaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

Au titre des capacités professionnelles, chaque candidat (ou groupement candidat) devra remettre au pouvoir adjudicateur:

— certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux.

III.2.2) Capacité économique et financière:

Au titre des capacités économiques et financières, chaque candidat (ou groupement candidat) devra remettre au pouvoir adjudicateur:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 derniers exercices clos,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des travaux objet du marché des 3 derniers exercices clos,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi),

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique:

Au titre des capacités techniques, chaque candidat (ou groupement candidat) devra remettre au pouvoir adjudicateur:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:

22.10.2015 (16:00)

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

en jours: 120

Autres informations complémentaires

Informations à rectifier ou à ajouter dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: travaux.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-112090, mise en ligne le 21.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.