Fournitures - 315132-2022

13/06/2022    S112

France-Épinal: Réactifs de laboratoire

2022/S 112-315132

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Ville: Epinal cédex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329298787
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de milieux et kits d'analyse pour le Laboratoire Départemental, relance lots 1 et 6

Numéro de référence: F22003
II.1.2)Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Relance consécutive à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, notamment fondée sur l'infructuosité de la précédente procédure.

La consultation est un accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à un accord-cadre pour chaque lot, avec émission de bons de commande. Chaque accordcadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 09 mars 2025 inclus.

Les montants pour la durée totale du lot n°1 sont définis comme suit : Mini (H.T.) : 27 000,00 euros et Maxi (H.T.) : 51 000,00 euros.

Pour le lot n°6 montants définis comme suit : Mini (H.T.) : 12 000,00 euros et Maxi (H.T.) : 24 000,00 euros.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de milieux et kits d'analyse pour le Laboratoire Départemental, relance lots 01 et 06 Lot n°01 : Microbiologie alimentaire et bactériologie animale – 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison : laboratoire départemental des Vosges, 88000 Epinal.

II.2.4)Description des prestations:

Les montants pour la durée totale du lot no1 sont définis comme suit : Minimum (H.T.) : 27 000,00 euros et Maximum (H.T.) : 51 000,00 euros.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée limite d’utilisation à réception garantie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Correspondance entre conditionnement demandé et conditionnement proposé / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de milieux et kits d'analyse pour le Laboratoire Départemental, relance lots 01 et 06 Lot n°06 : Microbiologie alimentaire et bactériologie animale – 6

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison : laboratoire départemental des Vosges, 88000 Epinal.

II.2.4)Description des prestations:

Les montants pour la durée totale du lot n°6 sont définis comme suit : Minimum (H.T.) : 12 000,00 euros et Maximum (H.T.) : 24 000,00 euros.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée limite d’utilisation à réception garantie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Correspondance entre conditionnement demandé et conditionnement proposé / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

« Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-12 du Code de la Commande Publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP. »

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022X074
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture de milieux et kits d'analyse pour le Laboratoire Départemental, relance lots 01 et 06 Lot n°01 : Microbiologie alimentaire et bactériologie animale – 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BIOKAR DIAGNOSTICS (SOLABIA)
Adresse postale: Rue des 40 Mines ZAC de Ther – Allonne
Ville: BEAUVAIS
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022X075
Lot nº: 06
Intitulé:

Fourniture de milieux et kits d'analyse pour le Laboratoire Départemental, relance lots 01 et 06 Lot n°06 : Microbiologie alimentaire et bactériologie animale – 6

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BIOMERIEUX
Adresse postale: Chemin de l'Orme
Ville: MARCY L'ETOILE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l’adresse suivante : Conseil départemental des Vosges – Service Commande Publique et Achats – 8 rue de la Préfecture – 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2022