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Services - 315169-2021

22/06/2021    S119

France-Labège: Services de développement de l'internet

2021/S 119-315169

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d’agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco-Polo
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L’activité principale du Sicoval est l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation, hébergement et maintenance du site internet de la communauté d’agglomération du Sicoval

II.1.2)Code CPV principal
72420000 Services de développement de l'internet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Durée du marché: trois ans à compter de la date d'admission de la vérification de service régulier (VSR).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 86 658.75 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
48200000 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: trois ans à compter de la date d'admission de la vérification de service régulier (VSR).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposé en sous-critères suivants / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: compréhension de la demande, adéquation avec nos attentes fonctionnelles et techniques / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: méthodologie proposée et prestations associées (conduite de projet, moyens humains, formations, maintenance…) / Pondération: 15
Coût - Nom: Décomposition du prix global et forfaitaire / Pondération: 30
Coût - Nom: Bordereau de prix / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché à procédure adaptée en dessous des seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21015M
Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation, hébergement et maintenance du site internet de la communauté d’agglomération du Sicoval

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stratis Pôle d’activités Toulon Est
Adresse postale: BP 243
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83078
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 86 658.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant du marché en euros HT:

Montant forfaitaire de 86 658,75 EUR HT; partie unitaire plafonnée à 40 000 EUR HT.

Marché de services: no 84

Référence de la publication au BOAMP: annonce no 21-15020 du 11.2.2021.

Le marché a été conclu le 11.5.2021.

Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval – tél.: +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2021