Services - 315196-2021

22/06/2021    S119

France-Mayenne: Services d'études

2021/S 119-315196

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mayenne Communauté
Numéro national d'identification: 20005588700018
Adresse postale: 10 rue de Veddun, CS 60111
Ville: Mayenne Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53103
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 243302121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mayenne-communaute.net/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de diagnostic technique du patrimoine bâti

Numéro de référence: 21ser10
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté — ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des diagnostics techniques du patrimoine bâti qui concerne les deux entités membres du groupement. La consultation donnera lieu à deux marchés (1 Mayenne Communauté et 1 Ville de Mayenne). Le patrimoine de Mayenne Communauté et de la Ville de Mayenne est composé d'environ 150 bâtiments dont les éléments sont insuffisamment connus. Il convient donc d'établir un état des lieux exhaustif portant sur sa surface et ses caractéristiques à détailler, afin de procéder à une analyse poussée de son état de vétusté, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses éventuelles pathologies. À l'issue de ces études, Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne rédigeront un plan pluriannuel de travaux d'investissement et de fonctionnement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 124 250.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté - ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des diagnostics techniques du patrimoine bâti qui concerne les deux entités membres du groupement. La consultation donnera lieu à deux marchés (1 Mayenne Communauté et 1 Ville de Mayenne). Le patrimoine de Mayenne Communauté et de la Ville de Mayenne est composé d'environ 150 bâtiments dont les éléments sont insuffisamment connus. Il convient donc d'établir un état des lieux exhaustif portant sur sa surface et ses caractéristiques à détailler, afin de procéder à une analyse poussée de son état de vétusté, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses éventuelles pathologies. À l'issue de ces études, Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne rédigeront un plan pluriannuel de travaux d'investissement et de fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 061-154721
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ser10
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QCS Services
Adresse postale: 27 rue de la Milletière
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 124 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2021