Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Etablissement public local
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de bonbons de chocolat et confiseries
Numéro de référence: CEMA2_Bonbons_Chocolats
II.1.2)Code CPV principal15842000 Chocolat et sucreries
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la fourniture de boîtes de bonbons de chocolat et de confiseries à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, montant minimum annuel 420 000 HT euro(s), montant maximum annuel 1 400 000 HT euro(s), reconductible 3 fois un an
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15842300 Confiserie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de boîtes de bonbons de chocolat et de confiseries à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 2. Qualité technique de l'offre (voir les 5 sous-critères et leur pondération au RC article 4.2) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3. Qualité durable de l'offre (voir les 2 sous-critères et leur pondération au RC article 4.2) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de bonbons de chocolats et confiseries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: de neuville sas
Adresse postale: 8 promenade de la chocolaterie
Ville: Noisiel
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 77186
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/06/2022