Fournitures - 315274-2022
13/06/2022    S112

France-Foix: Cartes accréditives

2022/S 112-315274

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 220090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FR France
Code postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Christine TEQUI
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ariege.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburant et prestations par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental de l'ariège et du Service d'exploitation des Sites Touristiques de l'ariège (Sesta)

II.1.2)Code CPV principal
30163000 Cartes accréditives
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

procédure d'appel d'offres Ouvert.Fourniture de carburants à la pompe : Gasoil ordinaire, tous Super, GPL (Gaz de pétrole liquéfié).Ces cartes accréditives devront permettre le relevé et la facturation des péages d'autoroutes.Modalités d'exécution : La fourniture de carburant sera effectuée à la pompe au fur et à mesure des besoins sur présentation d'une carte magnétique codifiée.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental de l'ariège (environ 50 véhicules)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:

a titre indicatif, volume prévisionnel annuel des commandes estimé à :-Gasoil : 6000 litres-tous Super : 11400 litres-gpl : 500 litres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du SESTA (6 véhicules)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:

a titre indicatif, volume prévisionnel annuel des commandes estimé à :-Gasoil : 5800 litres, -Tous Super : 600 litres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 025-060693
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20213701
Lot nº: 1
Intitulé:

véhicules du Conseil Départemental de l'ariège

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: moongroup sas
Numéro national d'identification: 81862078300048
Adresse postale: 68 Rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20213702
Lot nº: 2
Intitulé:

véhicules de SESTA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: moogroup sas
Numéro national d'identification: 81862078300048
Adresse postale: 68 Rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois. Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Adresse internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2022