Marché de travaux - 315314-2019

08/07/2019    S129    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Travaux d'entretien routier

2019/S 129-315314

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien de voirie et grosses réparations sur la commune de Sartrouville

Numéro de référence: Entretien voirie
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations).

Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sartrouville 78500 — Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations).

Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations au vu des prix du BPU appliqués a des «chantiers types» masqués / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— de plus, il devra être remis Impérativement la fiche «justificatif d'entretien et de salage de collectivités de plus de 35 000 habitants» renseignée par le candidat;en l'absence de cette fiche, la candidature du candidat pourra être écartée pour non-conformité,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,

— l'entrepreneur fournira obligatoirement le Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) mis en place par l'INRS depuis l'année 2013, de chaque personnel de sa société. Il est toutefois précisé que la société devra disposer d'au moins 3 personnels habilités CATEC dont l'habilitation est en cours de validité à la remise des offres; en l'absence de ces certificats, la candidature du candidat pourra être écartée pour non-conformité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En termes de niveau minimum de capacité, l'entreprise doit impérativement posséder 2 saleuses automotrice d'une contenance minimale de 6 m3 pour l'une et 1 m3 pour l'autre à associer respectivement à un camion de 15 t pour la première et sur une camionnette de 3,5 t pour la seconde selon les caractéristiques de l'art 6.01 du CCTP.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— modalités de financement:

—— budget propre de la ville,

—— budget assainissement de la ville,

— avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1re demande,

— détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:

— minimum: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC,

— sans montant maximum la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la ville.

Pour tout appel d'urgence du service voirie (confirmé par mail dans les meilleurs délais) autre que le salage, le candidat doit être en mesure de débuter les opérations pour remédier à l'urgence en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique(mise en sécurité du périmètre obligatoire). En cas d'appel d'urgence de la collectivité (confirmé par ordre de service établi dans les meilleurs délais), le candidat doit être en mesure d'intervenir (24 h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique pour débuter les opérations de salage au moyen du matériel nécessaire.

La valeur technique est décomposée en sous critères:

— sous-critère 1 — descriptif des moyens humains et matériels dédiés aux opérations sur 7 pts: qualifications et expériences au regard des CV remis des personnes qui interviendront sur les interventions (conducteur de travaux, référent, chef de chantier ou d'équipe, ouvriers ?) et des moyens matériels utilisés,

— sous-critère 2-procédés d'exécution sur 30 pts au regard de l'ensemble des éléments indiqués dans le mémoire technique de l'entreprise. Elle devra détailler les dispositions étape par étape qu'elle prendra afin d'assurer la meilleure prestation possible pour les domaines du présent marché dans les cas d'interventions programmées, interventions urgentes et salage,

— sous-critère 3: qualité, hygiène, environnement et déchets sur 3 pts: démarche qualité de l'entreprise, mesures prises pour l'hygiène et la sécurité des chantiers et l'astreinte, schéma d'organisation et du suivi de l'évacuation des déchets.

Concernant les démarches sécurité au sein de l'entreprise, le candidat indiquera les mesures prises pour la sécurité du personnel et la sécurité des usagers.

NB: le contenu de chaque sous-critère est décrit dans l'annexe au règlement de consultation avec les pondérations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019