Marché de travaux - 315507-2019

08/07/2019    S129    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maur-des-Fossés: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2019/S 129-315507

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
21940038600016
place Charles de Gaulle
Saint-Maur-des-Fossés
94100
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 145116579
Courriel: marches.publics@mairie-saint-maur.com
Fax: +33 145116573
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de mise en accessibilité, d'embellissement et de mise en sécurité des écoles maternelles et élémentaires Champignol et Chalets

Numéro de référence: SG AO 2019-2803-34
II.1.2)Code CPV principal
45214200
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de mise en accessibilité, d'embellissement et de mise en sécurité des écoles maternelles et élémentaires Champignol et Chalets. Le présent marché donnera lieu à un marché ordinaire de travaux alloti en 2 lots. En prévision, les travaux devraient s'exécuter entre le mois de juillet et le mois de décembre 2019. La date de fin des travaux sera impérativement fin février 2020. Une visite collective et obligatoire selon le site sera organisée — lot 1: le jeudi 25.4.2019 de 11:00 à 13:00 aux écoles des Chalets — 11 villa Jarlet, 94100 Saint-Maur-des-Fossés — lot 2: le jeudi 25.4.2019 de 8:30 à 10:30 à l'école maternelle Champignol — 12 rue Gaston, 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 152 436.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux au sein du groupe scolaire Chalets

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelle et élémentaire des Chalets, sis 11 villa Jarlet, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la réglementation en vigueur en termes de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public, et conformément au PPI, il convient d'effectuer certains travaux au sein des bâtiments communaux et notamment des écoles maternelles et élémentaires des Chalets. Ces travaux consisteront notamment en:

— l'installation d'un ascenseur à l'école élémentaire Chalets,

— l'accessibilité PMR dans le groupe scolaire (réhabilitation des locaux),

— la mise en accessibilité visuelle et les travaux d'embellissement (peinture, signalétique intérieure et extérieure…),

— la mise en accessibilité auditive par l'installation de boucles magnétiques dans les bureaux de direction. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux au sein du groupe scolaire Champignol

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Élémentaire Champignol, 2 rue Louis Maurice Maternelle Champignol, 12 rue Gaston, 94210 la Varenne.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la réglementation en vigueur en termes de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public, et conformément au PPI, il convient d'effectuer certains travaux au sein des bâtiments communaux et notamment des écoles maternelles et élémentaires Champignol. Ces travaux consisteront notamment en:

— la mise aux normes en matière de sécurité réglementaire avec notamment le remplacement des manches d'évacuations par des escaliers de secours dans l'école élémentaire de Champignol,

— l'accessibilité PMR dans le groupes scolaire (réhabilitation des locaux),

— la mise en accessibilité visuelle et les travaux d'embellissement (peinture, signalétique intérieure et extérieure…),

— la mise en accessibilité auditive par l'installation de boucles magnétiques dans les bureaux de direction. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 074-174425
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M197023/01
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de mise en accessibilité, d'embellissement et de mise en sécurité des écoles maternelles et élémentaires Champignol et Chalets — Lot 1: travaux au sein du groupe scolaire Chalets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Inter-Isolation
16 rue Paul Déroulède
Saint-Maur-des-Fossés
94100
France
Code NUTS: FR107

Adresse internet: http://www.societe.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 530 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 522 544.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M197023/02
Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de mise en accessibilité, d'embellissement et de mise en sécurité des écoles maternelles et élémentaires Champignol et Chalets — Lot 2: travaux au sein du groupe scolaire Champignol

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Briand
351 impasse des Armoiries
Villiers-sur-Marne
94350
France
Code NUTS: FR107

Adresse internet: http://www.briand-sas.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 650 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 629 892.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Melun
77008
France
Téléphone: +33 60566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019