Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Affaire 20s0420 — acquisition de véhicules d'occasion destinés aux établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dans le cadre d'une mise à niveau des équipements pédagogiques pour les établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est. Il s'agit d'acquérir des véhicules thermiques de motorisation essence et diesel, des véhicules hybrides et hybrides rechargeables, des véhicules électriques, des véhicules de transport routier, des utilitaires et des motocycles. Les prestations se décomposent en cinq lots. Les véhicules seront livrés dans les établissements d'enseignement concernés, en état d'utilisation; ils sont destinés à la formation des lycéens, apprentis, étudiants et stagiaires de formation continue pour la réalisation d'activités de maintenance, de diagnostic, de réglages, tests… La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous. Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de 36 véhicules d'occasion, thermiques de motorisation essence et diesel dont quinze véhicules citadines essence pour quatorze lycées, trois véhicules citadines diesel pour trois lycées, trois véhicules berline essence pour trois lycées, un véhicule berline diesel pour un lycée, treize véhicules SUV diesel pour treize lycées et un véhicule 4x4 diesel pour un lycée. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de treize véhicules d'occasion dont cinq véhicules hybrides pour cinq lycées et huit véhicules hybrides rechargeables pour huit lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de quatorze véhicules d'occasion électriques pour treize lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Véhicules de transport routier
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34138000 Tracteurs routiers
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de sept véhicules de transport routier diesel d'occasion dont trois tracteurs Euro 6 pour trois lycées et quatre petits utilitaires Euro 6 pour quatre lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de un an.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34410000 Motos
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de quatre motocycles d'occasion ou neufs, pour un lycée, dont deux motocycles cross, un motocycle sportive et un motocycle trail. Ces motocycles serviront à la compétition; les élèves de participeront à des compétitions d'endurance et de cross en tant que mécanicien préparateur et pilote. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/09/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique.
