Fournitures - 315513-2020

07/07/2020    S129

France-Metz: Véhicules à moteur

2020/S 129-315513

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 20s0420 — acquisition de véhicules d'occasion destinés aux établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dans le cadre d'une mise à niveau des équipements pédagogiques pour les établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est. Il s'agit d'acquérir des véhicules thermiques de motorisation essence et diesel, des véhicules hybrides et hybrides rechargeables, des véhicules électriques, des véhicules de transport routier, des utilitaires et des motocycles. Les prestations se décomposent en cinq lots. Les véhicules seront livrés dans les établissements d'enseignement concernés, en état d'utilisation; ils sont destinés à la formation des lycéens, apprentis, étudiants et stagiaires de formation continue pour la réalisation d'activités de maintenance, de diagnostic, de réglages, tests… La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous. Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules thermiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 36 véhicules d'occasion, thermiques de motorisation essence et diesel dont quinze véhicules citadines essence pour quatorze lycées, trois véhicules citadines diesel pour trois lycées, trois véhicules berline essence pour trois lycées, un véhicule berline diesel pour un lycée, treize véhicules SUV diesel pour treize lycées et un véhicule 4x4 diesel pour un lycée. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules hybrides

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de treize véhicules d'occasion dont cinq véhicules hybrides pour cinq lycées et huit véhicules hybrides rechargeables pour huit lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules électriques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de quatorze véhicules d'occasion électriques pour treize lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules de transport routier

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34138000 Tracteurs routiers
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de sept véhicules de transport routier diesel d'occasion dont trois tracteurs Euro 6 pour trois lycées et quatre petits utilitaires Euro 6 pour quatre lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Motocycles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34410000 Motos
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de quatre motocycles d'occasion ou neufs, pour un lycée, dont deux motocycles cross, un motocycle sportive et un motocycle trail. Ces motocycles serviront à la compétition; les élèves de participeront à des compétitions d'endurance et de cross en tant que mécanicien préparateur et pilote. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020