Marché de travaux - 315592-2015

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08/09/2015    S173    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pézenas: Travaux de construction de lignes électriques

2015/S 173-315592

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Hérault énergies
1 chemin de Plaisance, BP 28
Point(s) de contact: Patin Marina ou Drevot Paule
À l'attention de: M. le président
34120 Pézenas
France
Téléphone: +33 467097020
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Fax: +33 467097039

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.herault-energies.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hérault Énergies
1 chemin de Plaisance, BP 28
Point(s) de contact: Patin marina ou Drevot Paule
À l'attention de: M. le président
34120 Pézenas
Téléphone: +33 467097020
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Fax: +33 467097039
Adresse internet: http://marches-publics.herault.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Hérault, 34000

Code NUTS FR813

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 11

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 33 784 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
—Réseaux HTA aérien et souterrain,
—postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements,
—réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements,
—réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage,
—réseaux de télécommunications.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45316110, 45232300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marchés de travaux à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum; 11 lots géographiques. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: A
1)Description succincte:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
— réseaux HTA aérien et souterrain;
— postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;
— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;
— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;
— réseaux de télécommunications;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45232300, 45316110

3)Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016
5)Information complémentaire sur les lots:
Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de :1 040 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
Lot nº: 2 Intitulé: B
1)Description succincte:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
— réseaux HTA aérien et souterrain;
— postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;
— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;
— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;
— réseaux de télécommunications;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45232300, 45316110

3)Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016
5)Information complémentaire sur les lots:
Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de 2 208 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
Lot nº: 3 Intitulé: C
1)Description succincte:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
— réseaux HTA aérien et souterrain;
— postes de transformation HTA/BT sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;
— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;
— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;
— réseaux de télécommunications;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45232300, 45316110

3)Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016
5)Information complémentaire sur les lots:
Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de 2 816 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
Lot nº: 4 Intitulé: D
1)Description succincte:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en œuvre de:
— réseaux HTA aérien et souterrain;
— postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;
— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;
— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;
— réseaux de télécommunications;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45232300, 45316110

3)Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016
5)Information complémentaire sur les lots:
Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 4 096 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
Lot nº: 5 Intitulé: E
1)Description succincte:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
— réseaux HTA aérien et souterrain;
— postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;
— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;
— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;
— réseaux de télécommunications;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45232300, 45316110

3)Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016
5)Information complémentaire sur les lots:
Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 2 000 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
Lot nº: 6 Intitulé: F
1)Description succincte:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
— réseaux HTA aérien et souterrain;
— postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;
— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;
— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;
— réseaux de télécommunications;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45232300, 45316110

3)Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016
5)Information complémentaire sur les lots:
Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 2 960 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
Lot nº: 7 Intitulé: G
1)Description succincte:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
— réseaux HTA aérien et souterrain;
— postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;
— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;
— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;
— réseaux de télécommunications;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45232300, 45316110

3)Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016
5)Information complémentaire sur les lots:
Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 2 424 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
Lot nº: 8 Intitulé: H
1)Description succincte:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
— réseaux HTA aérien et souterrain;
— postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;
— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;
— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;
— réseaux de télécommunications;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45232300, 45316110

3)Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016
5)Information complémentaire sur les lots:
Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 4 896 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
Lot nº: 9 Intitulé: I
1)Description succincte:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
— réseaux HTA aérien et souterrain;
— postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;
— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;
— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;
— réseaux de télécommunications;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45232300, 45316110

3)Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016
5)Information complémentaire sur les lots:
Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 4 024 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
Lot nº: 10 Intitulé: J
1)Description succincte:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
— réseaux HTA aérien et souterrain;
— postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;
— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;
— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;
— réseaux de télécommunications;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45232300, 45316110

3)Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016
5)Information complémentaire sur les lots:
Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 1 928 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
Lot nº: 11 Intitulé: K
1)Description succincte:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
— réseaux HTA aérien et souterrain;
— postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;
— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;
— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;
— réseaux de télécommunications;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45232200, 45232210, 45232300, 45316110

3)Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2016
5)Information complémentaire sur les lots:
Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 5 392 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il est appliqué une retenue de garantie qui ne peut être remplacée que par une garantie à première demande. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé avec les ressources propres à l'entité adjudicatrice. Règlement des ouvrages et des prestations par application du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées, par virement administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'Attributaire du marché ou lot concerné par une action d'insertion devra réaliser a minima le nombre d'heures d'insertion définies en annexe du CCAP.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
— Pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);
— Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Pièce no3a: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Pièce no 3b: copie des certificats de qualification en cours de validité type « Qualifélec » ou équivalents;
— Pièce no 3c: déclaration du candidat, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Pièce no3d* : certificats de capacités indiquant obligatoirement, le lieu, le montant, la date de réalisation, le type de travaux et le destinataire maître d'ouvrage, portant sur les 3 dernières années, délivrés exclusivement par des syndicats d'électricité, collectivités ou concessionnaires ou régies d'électricité ou maîtres d'oeuvres pour le compte de ces derniers, pour des travaux exclusivement de dissimulation, sécurisation ou renforcement des réseaux publics d'électricité HTA et Bt,
— Pièce no 3e* : idem pour les travaux neufs d'éclairage public,
— pièce no 3f* : idem pour les travaux de génie civil pour dissimulation du réseau de télécommunications.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique notée sur 20 points évaluée à partir du mémoire technique et suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1 noté sur 7 points: ensemble des pièces justifiants les moyens matériels et humains que le candidat propose de mobiliser pour l'exécution des travaux du présent marché. — sous-critère 2 noté sur 10 points: cas pratique — sous-critère 3 noté sur 3 points: qualité, environnement et développement durable. Pondération 60

2. Prix noté sur 20 points Le prix des prestations sera évalué de la manière suivante: un quantitatif prévisionnel sera appliqué aux prix unitaires de chaque offre. l'offre la moins chère obtiendra la note 20. Une décote de 1 point pour 0.5.% d'écart sera appliquée aux offres suivantes.. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
15/17 à 15/27
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016, éventuellement reconduit trois fois, par période de douze mois, à partir du 1er janvier de l'année de reconduction, conformément à l'article 77 du CMP. Les conditions de reconduction seront effectuées conformément aux conditions fixées à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 467547410

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 467547410

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.9.2015