Fournitures - 315735-2019

08/07/2019    S129    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mâcon: Articles d'habillement

2019/S 129-315735

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS de Saône-et-Loire
28710001000019
4 rue des Grandes Varennes, CS 90109
Mâcon
71009
France
Point(s) de contact: Service des marchés du SDIS 71
Téléphone: +33 385353732
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Code NUTS: FRC13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'effets d'habillement des sapeurs-pompiers

Numéro de référence: habillement2020
II.1.2)Code CPV principal
18300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'effets d'habillement des sapeurs-pompiers.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues de travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Tenues de travail: vestes et pantalons d'intervention sapeurs pompiers — textiles haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères précisés dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie et de service après vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des impacts sociaux et environnementaux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre). Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum par période contractuelle de 1 an: 15 000 EUR HT. Montant maximum par période contractuelle de 1 an: 150 000 EUR HT.

Des échantillons sont demandés au CCTP. Ils devront parvenir au SDIS 71 avant la date limite de remise des offres et comporter les mentions prévues au règlement de la consultation en vue d'une bonne identification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Polos de sapeurs pompiers type C

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18333000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Polos de sapeurs pompiers type C.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères précisés dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie et de service après vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des impacts sociaux et environnementaux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre). Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum par période contractuelle de 1 an: 15 000 EUR HT. Montant maximum par période contractuelle de 1 an: 60 000 EUR HT. Des échantillons sont demandés au CCTP. Ils devront parvenir au SDIS 71 avant la date limite de remise des offres et comporter les mentions prévues au règlement de la consultation en vue d'une bonne identification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants de protection des sapeurs pompiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18141000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Gants de protection des sapeurs pompiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères précisés dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie et de service après vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des impacts sociaux et environnementaux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre). Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum par période contractuelle de 1 an: aucun. Montant maximum par période contractuelle de 1 an: 250 000 EUR HT. Des échantillons sont demandés au CCTP. Ils devront parvenir au SDIS 71 avant la date limite de remise des offres et comporter les mentions prévues au règlement de la consultation en vue d'une bonne identification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussants de protection type A

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Chaussants de protection type A.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères précisés dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie et de service après vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des impacts sociaux et environnementaux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre). Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum par période contractuelle de 1 an: aucun. Montant maximum par période contractuelle de 1 an: 40 000 EUR HT. Des échantillons sont demandés au CCTP. Ils devront parvenir au SDIS 71 avant la date limite de remise des offres et comporter les mentions prévues au règlement de la consultation en vue d'une bonne identification.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et les déclarations sur l'honneur relatives aux interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Via notamment les formulaires DC1 et DC2 — DUME ou équivalent: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du soumissionnaire concernant une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2019
Heure locale: 17:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les informations relatives à l'ouverture sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochaine parution prévue à la fin de la durée maximale des marchés soit 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers via internet via le profil acheteur du SDIS 71: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: habillement2020 — toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plate-forme électronique https://marches.e-bourgogne.fr — les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019