Services - 315890-2022

13/06/2022    S112

France-Lyon: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 112-315890

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro national d'identification: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69444
Pays: France
Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone: +33 472746800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés publics de services Entretien Des Espaces Exterieurs Du Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat

Numéro de référence: Aoo - 22s0051 - Sm
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces extérieurs du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.

le marché est décomposé en 11 lots selon les secteurs géographiques désignés.

il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 11
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord De Saône

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Nord De Saône

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ouest Lyonnais Et Lyon 9

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ouest Lyonnais Et Lyon 9

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Est Lyonnais

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Est Lyonnais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Croix Rousse

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Croix Rousse

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lyon 2 Et Lyon 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lyon 2 Et Lyon 5

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lyon 3 Et Lyon 6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lyon 3 Et Lyon 6

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mermoz Et Lyon 7

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Mermoz Et Lyon 7

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etats Unis

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Etats Unis

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud Est Lyonnais

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Sud Est Lyonnais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud Ouest Lyonnais

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Sud Ouest Lyonnais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cité Jardin

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Cité Jardin (lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot N° 01 - Nord De Saône / 200 000,00 EUR HT

lot N° 02 - Ouest Lyonnais et Lyon 9 / 300 000,00 EUR HT

lot N° 03 - Est Lyonnais / 300 000,00 EUR HT

lot N° 04 - Croix Rousse / 200 000,00 EUR HT

lot N° 05 - Lyon 2 et Lyon 5 / 200 000,00 EUR HT

lot N° 06 - Lyon 3 et Lyon 6 / 200 000,00 EUR HT

lot N° 07 - Mermoz et Lyon 7 / 300 000,00 EUR HT

lot N° 08 - Etats Unis / 300 000,00 EUR HT

lot N° 09 - Sud Est Lyonnais / 200 000,00 EUR HT

lot N° 10 - Sud Ouest Lyonnais / 200 000,00 EUR HT

lot N° 11 - Cité Jardin / 200 000,00 EUR HT

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

- pour le lot 11 uniquement, l'agrément ou la convention d'objectif triennale avec la Dreets (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres, justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Economique. Cette copie devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

*L'effectif moyen annuel minimum requis est de 9 personnes sur les 3 dernières années pour chaque lot.

les certificats de qualification professionnelle requis pour tous les lots sont les suivants :

* Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers spécialisé ou équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les lots 02, 03, 07 et 08 du présent marché sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion ainsi que des actions spécifiques à destination des publics éloignées de l'emploi dont les modalités sont définies à l'Annexe au Ccap.

"En vertu des dispositions prévues aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, le lot 11 - Cité Jardin est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, qui emploient au minimum 50 % de travailleurs défavorisés."

le suivi social du lot 11 sera réalisé par le dispositif d'accompagnement identifié à l'annexe 2 du Ccap_clause insertion

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies dans le Règlement de la Consultation (R.C.).

Les opérations de taille de végétaux constituent des tâches essentielles qui doivent être obligatoirement assurées par le titulaire. Elles ne pourront pas être sous-traitées.

Pour tous les lots, les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2022