Fournitures - 316030-2020

07/07/2020    S129

France-Creil: Repas pour écoles

2020/S 129-316030

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Creil
Adresse postale: Place François Mitterrand — BP 76
Ville: Creil Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60109
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Claude Villemain, maire
Courriel: maryline.albert@mairie-creil.fr
Téléphone: +33 344295000
Fax: +33 344295002

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs

Numéro de référence: 2020FCS02
II.1.2)Code CPV principal
15894210 Repas pour écoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation concerne la fourniture et la livraison, en liaison froide, de repas et de pique-niques dans les restaurants scolaires;

— les différents convives faisant l'objet de la fourniture de repas dans le cadre de la présente consultation sont:

—— les enfants des écoles élémentaires et maternelles et centres de loisirs;

—— les adultes (personnel encadrant);

— le nombre moyen journalier de repas qui est soumis à variation est de 1 650 repas répartis en 520 repas maternelles, 970 repas élémentaires, 160 repas adultes pour une fréquence de quatre jours par semaine hors vacances scolaires. Le nombre de repas destiné aux centres de loisirs varie en moyenne de 150 repas par jour les mercredis à 300 repas par jour durant les périodes de vacances scolaires;

— les quantités exprimées sont données à titre indicatif.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 624 248.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894210 Repas pour écoles
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Les points de livraison (satellites) à desservir sont au nombre de quatorze, comme précisé à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans son annexe 1. 60100 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

— la présente consultation concerne la fourniture et la livraison, en liaison froide, de repas et de pique-niques dans les restaurants scolaires;

— les différents convives faisant l'objet de la fourniture de repas dans le cadre de la présente consultation sont:

—— les enfants des écoles élémentaires et maternelles et centres de loisirs;

—— les adultes (personnel encadrant);

— le nombre moyen journalier de repas qui est soumis à variation est de 1 650 repas répartis en 520 repas maternelles, 970 repas élémentaires, 160 repas adultes pour une fréquence de quatre jours par semaine hors vacances scolaires. Le nombre de repas destiné aux centres de loisirs varie en moyenne de 150 repas par jour les mercredis à 300 repas par jour durant les périodes de vacances scolaires;

— les quantités exprimées sont données à titre indicatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1.1-Moyens humains et techniques mis en œuvre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 1.2-Les repas / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 1.3-Les menus / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 1.4-Délai / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 1.5-Formation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 1.6-Développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: 2-Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 053-125528
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-011
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA API restauration
Adresse postale: 384 avenue du Général de Gaulle
Ville: Mons-en-Barœul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 624 248.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un seuil maximum annuel de 360 000 repas;

— les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction;

— le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) (valeur totale du marché) correspond à l'estimation globale et indicative telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif demandé dans les pièces du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du Greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020