Fournitures - 316032-2020

07/07/2020    S129

France-Lille: Logiciel de cartographie

2020/S 129-316032

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 59
Numéro national d'identification: 28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59026
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique (situé au 1 à 3 rue du Palais Rihour — 2e étage — BP 70345 — 59026 Lille Cedex)
Courriel: Marches.publics@sdis59.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, droit de déploiement des licences et support pour les logiciels ESRI et prestations associées

Numéro de référence: 2020230
II.1.2)Code CPV principal
48326000 Logiciel de cartographie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Sont confiées au titulaire les missions suivantes:

— prestation nº 1 — acquisition ou octroi de licence & maintenance évolutive;

— prestation nº 2 — support;

— prestation nº 3 — services d'assistance et d'expertise sur les logiciels, acquisition de données, développement logiciels spécifiquement conçus en lien avec la suite de logiciels ESRI, transfert de compétences, formation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 535 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48326000 Logiciel de cartographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, droit de déploiement des licences et support pour les logiciels ESRI et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

— la société ESRI France, étant détentrice des droits patrimoniaux des produits utilisés, est la seule habilitée à en réaliser la vente ainsi que toute prestation induite;

— un certificat d'exclusivité a été fourni par la société.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020230
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition, droit de déploiement des licences et support pour les logiciels ESRI et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESRI France
Numéro national d'identification: 348 499 740 00028
Adresse postale: 21 rue des Capucins
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92195
Pays: France
Adresse internet: http://www.esrifrance.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 535 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

a) valeur totale finale (en complément du II.1.7) et du V.2.4) s'entend pour la durée de trois ans;

b) lettre de consultation: envoi le 12.5.2020;

c) au point V.1), lire «Sans objet» au lieu de «Le marché/lot n'a pas été attribué»;

d) le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration;

e) le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542345
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542345
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020