Auftragsbekanntmachung – Sektoren
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
Abschnitt I: Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an folgende Anschrift:
Offizielle Bezeichnung: Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Postanschrift: 2 avenue Grüner, CS 80257
Ort: Saint-Étienne
Postleitzahl: 42006
Land: Frankreich
Telefon: +33 477497407
E-Mail:
marches@saint-etienne-metropole.frFax: +33 477499821
NUTS-Code:
FRK25 LoireInternet-Adresse(n): Hauptadresse:
http://www.saint-etienne-metropole.fr I.6)Haupttätigkeit(en)Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
Acquisition de trolleybus standards munis de batteries rechargeables en ligne
II.1.2)CPV-Code Hauptteil34622300 Oberleitungsbusse
II.1.3)Art des AuftragsLieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:
Saint-Étienne Métropole en qualité de maître d'ouvrage et d'autorité organisatrice des transports, envisage d'acquérir des trolleybus standards équipés de batteries chargeables en exploitation, trolleybus type IMC (IMC: IN-Motion Charging), ou trolleybus 2.0, véhicules totalement électrique pouvant s'affranchir temporairement de leur alimentation normale par ligne aérienne de contact bi-filaire. Ces véhicules seront confiés à l'exploitant du réseau Stas. Cette exploitation est déléguée à la société TPAS, filiale de Transdev, qui aura en charge l'exploitation et la maintenance de ces véhicules. Ces véhicules sont à plancher plat, sans marche intérieure, disposent de 3 portes et peuvent transporter environ 90 passagers. Ils comportent de 22 à 28 places assises. Les dimensions maximales du véhicule hors appendices sont de 12 m de long et 2,55 m de large. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: achat de 22 trolleybus.
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)34622300 Oberleitungsbusse
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRK25 Loire
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
Saint-Étienne Métropole en qualité de maître d'ouvrage et d'autorité organisatrice des transports, envisage d'acquérir des trolleybus standards équipés de batteries chargeables en exploitation, trolleybus type IMC (IMC: IN-Motion Charging), ou trolleybus 2.0, véhicules totalement électrique pouvant s'affranchir temporairement de leur alimentation normale par ligne aérienne de contact bi-filaire. Ces véhicules seront confiés à l'exploitant du réseau Stas. Cette exploitation est déléguée à la société TPAS, filiale de Transdev, qui aura en charge l'exploitation et la maintenance de ces véhicules. Ces véhicules sont à plancher plat, sans marche intérieure, disposent de 3 portes et peuvent transporter environ 90 passagers. Ils comportent de 22 à 28 places assises. Les dimensions maximales du véhicule hors appendices sont de 12 m de long et 2,55 m de large. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: achat de 22 trolleybus.
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique de l'offre / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
2 tranche(s) optionnelle(s) (TO): TO nº 001: achat d'un trolleybus supplémentaire; TO nº 002: achat de 2 trolleybus supplémentaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 10/08/2018
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 2 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Acquisition de trolleybus standards munis de batteries rechargeables en ligne- candidature — ne pas ouvrir». Les plis de candidatures devront être adressés:
— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice,
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.11.2018. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28.2.2022.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Ort: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-lyon@juradm.frTelefon: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:17/07/2018