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Services - 316526-2020

07/07/2020    S129

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2020/S 129-316526

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310123000013
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: dcpaj@ccas-toulouse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Toulouse et Centre toulousain des maisons de retraite
Adresse postale: 2b rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: marion.lebiez@ccas-toulouse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie dans les établissements du CCAS et du CTMR

Numéro de référence: 2019-0001/Jo
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre toulousain des maisons de retraite, coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien et la remise en état des équipements et matériels incendie électriques suivant les dispositions de la norme Nf S 61-933 relative aux règles d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: composite à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bon de commande pour la maintenance corrective. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre toulousain des maisons de retraite, coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien et la remise en état des équipements et matériels incendie électriques suivant les dispositions de la norme Nf S 61-933 relative aux règles d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: composite à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bon de commande pour la maintenance corrective. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations: maintenance préventive — partie forfaitaire du prix au vu du montant indiqué dans l'AE / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations: maintenance corrective — partie à bon de commande: au vu du bordereau de prix unitaire valant détail estimatif quantitatif / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: logiciels de paramétrage des systèmes, formations et attestation des constructeurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation, nombre et qualification du personnel interne dédié au marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et contrôle des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: approvisionnement en pièces détachées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: les moyens communicationnels, la gestion informatique des données et les outils de suivi et de mesure de la performance / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— certification I7 et F7 répondant aux exigences des normes Nfs 61-931 à 940;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

CCAS de Toulouse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0001 — une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes: pour réaliser les visites et en définir les modalités, vous pouvez contacter les référents en charge M. Xavier Camp au +33 618695137 ou Mme Marine François au +33 615170853.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020