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Services - 316532-2019

08/07/2019    S129    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Givet: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 129-316532

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Ardennes-Rives-de-Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Ville: Givet
Code NUTS: FRF21
Code postal: 08600
Pays: France
Courriel: president@ardennerivesdemeuse.com
Téléphone: +33 324415090
Fax: +33 324415099

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ardennerivesdemeuse.com

Adresse du profil d’acheteur: https://achat-national.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vallée et Plateau d'Ardenne
Adresse postale: 6 rue de Montmorency — BP 41
Ville: Rocroi
Code NUTS: FRF21
Code postal: 08230
Pays: France
Courriel: contact@ccvpa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-valleesetplateaudardenne.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achat-national.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achat-national.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19 AS 01 03 — élaboration du Plan climat air énergie territorial ou PCAET

Numéro de référence: 19 AS 01 03
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

19 AS 01 03 — élaboration du Plan climat air énergie territorial ou PCAET.

— la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche au travers de:

—— la réalisation d'un diagnostic territorial,

—— la construction d'une stratégie climat-air-énergie concertée déclinée en plan d'actions coconstruit avec les acteurs du territoire et articulé avec les autres démarches en cours sur le territoire,

— chaque Communauté de communes aura son propre plan d'actions dédié et son dispositif de suivi qui sera défini en accord avec chaque représentant des communautés,

—— l'animation globale de la démarche,

—— l'élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation,

—— l'Étude environnementale stratégique (EES).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
Lieu principal d'exécution:

L'étude concerne 5 EPCI:

— Ardenne Rives de Meuse,

— vallée et Plateau d'Ardenne,

— portes du Luxembourg,

— Ardenne Thiérache,

— Ardenne Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

— la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche au travers de:

—— la réalisation d'un diagnostic territorial,

—— la construction d'une stratégie climat-air-énergie concertée déclinée en plan d'actions coconstruit avec les acteurs du territoire et articulé avec les autres démarches en cours sur le territoire,

— chaque EPCI aura son propre plan d'actions dédié et son dispositif de suivi défini en accord avec chaque représentant des Communautés:

—— animation globale de la démarche,

—— élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation,

—— Étude environnementale stratégique (EES),

—— la CC Ardenne rives de Meuse sera coordonnateur du groupement de commande pour la réalisation du PCAET,

—— la démarche confiée au prestataire sera réalisée en conformité avec les dispositions légales en vigueur et les prescriptions du maître d'ouvrage,

—— les prestations sont réparties en 2 tranches:

a) TF: diagnostic — stratégie — plan d'action;

b) TO1: programme d'actions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À titre exceptionnel, et conformément à l'article L. 229-25 IV du code de l'environnement, la durée maximale, toutes tranches confondues, sera de 7 ans, soit:

— tranche ferme: 1 an,

— tranche optionnelle: 6 × 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, selon la liste indiquées dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

08600 Givet.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019