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Services - 316706-2020

07/07/2020    S129

France-Créteil: Services de surveillance et de contrôle

2020/S 129-316706

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro national d'identification: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commande.publique@gpsea.fr
Téléphone: +33 141943043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sudestavenir.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://gpsea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8LS8UXsHq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8LS8UXsHq
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de surveillance et de gardiennage de bâtiments et sites territoriaux

II.1.2)Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de surveillance et de gardiennage de bâtiments et sites territoriaux de GPSEA (2021-2023).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de GPSEA (seize communes).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations porteront principalement sur des sites aquatiques (piscines et leurs abords), des complexes sportifs (notamment: Val de Seine à Alfortville), ainsi que sur tout autre bâtiment ou terrain nécessitant à titre ponctuel un gardiennage de jour ou de nuit.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux fois, au 1er janvier, par reconduction tacite (modalités précisées au RC).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Marché dont le volume nécessite de confier les prestations à une entreprise présentant des garanties minimales de capacités financières et professionnelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT annuel. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021, reconductible tacitement par périodes d'un an deux fois au maximum, soit une échéance finale au 31.12.2023.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

2) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);

3) Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement;

4) Extrait Kbis de la société de moins de trois mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires en euros (TTC) du candidat sur les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal requis: CA annuel HT au moins égal au montant maximal annuel du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance, de gardiennage et de protection physique des personnes visé aux articles L. 612-6 à L. 612-8 du Code de la sécurité intérieure (Csi), concernant les dirigeants de l'entreprise candidate, et l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS concernant l'entreprise (article L. 612-9 du CSI);

2) une présentation des moyens humains généraux, soulignant notamment l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, accompagnée d'un organigramme de la société, et du CV et les références des principaux intervenants (responsable sécurité, agents de sécurité, agent de sécurité doté du SSIAP, agents cynophiles);

3) une présentation de ses moyens matériels: véhicules, matériel informatiques, outils de contrôle, outils de communication, protection du travailleur isolé ...

4) une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires (surveillance et gardiennage de bâtiments dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des entités publiques) à l'objet de la présente consultation, mentionnant la nature des prestations et le montant des prestations, l'année ou la période de réalisation et le destinataire privé ou public, appuyées par des attestations de bonne exécution du destinataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

4) Il est demandé au minimum cinq références correspondant aux prestations similaires (surveillance et gardiennage de bâtiments dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des entités publiques).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement éventuel de ce marché fin 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure est organisée en deux temps:

— une phase «candidatures»: dépôt de candidatures à l'issue d'un appel public à la concurrence, sélection des candidats admis à remettre une offre (5);

— une phase «offres»: dépôt d'offres par les candidats sélectionnés, analyse des offres, jugement des offres par la commission d'appel d'offres et attribution finale du marché. Seul un règlement de la consultation en phase «Candidatures» est à retirer sur le profil d'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020