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Services - 316711-2018
21/07/2018    S139

Espagne-Alicante: Services de gestion de documents

2018/S 139-316711

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Numéro national d'identification: V-03965324
Adresse postale: Avenida de Europa, 4
Ville: Alicante
Code NUTS: ES521 Alicante/Alacant
Code postal: 03008
Pays: Espagne
Courriel: procurement@euipo.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://euipo.europa.eu/ohimportal/es/public-procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3858
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de gestion de documents

Numéro de référence: AO/003/18
II.1.2)Code CPV principal
72512000 Services de gestion de documents
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot 1 — Services de soutien aux activités de l’EUIPO liées à l’archivage, la gestion et la distribution de documents, correspondances et colis et au centre Wubbo de Boer Inter@ctive.

Lot 2 — Services liés au traitement des correspondances reçues ou produites par l’EUIPO, que ce soit manuellement ou électroniquement, ainsi qu’à la gestion numérique des documents et données.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de soutien aux activités de l’EUIPO liées à l’archivage, la gestion et la distribution de documents, correspondances et colis et au centre Wubbo de Boer Inter@ctive

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79560000 Services de classement
92510000 Services de bibliothèques et archives
64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES521 Alicante/Alacant
Lieu principal d'exécution:

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante (Alicante), Espagne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — La portée de la portion du contrat lié au lot 1 inclut la provision de services opérationnels, de services spécifiques et d’autres services liés à la gestion des archives, la distribution interne, la reprographie centrale et les activités du centre Wubbo de Boer Inter@ctive («WdB IC»).

Les services opérationnels sont ceux fournis sur une base continue et incluent les services suivants :

— gestion des archives, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des installations de l’EUIPO,

— distribution interne (courriel, colis, publications et autres articles),

— reprographie centrale,

— services au centre Wubbo de Boer Inter@ctive concernant la salle de lecture pour la consultation de matériel bibliographique, parallèlement aux installations de stockage et aux salles polyvalentes attachées.

D’autre part, la portée du contrat inclut des services spécifiques, tels que la maintenance de modules d’archivage ou bien l’achat, le leasing ou la location de matériel. Occasionnellement, l’EUIPO peut demander au contractant de fournir d’autres services liés à l’objet de ce contrat. Les services actuellement couverts par les autres contrats conclus par l’EUIPO sont hors de la portée de cet appel d’offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il y a 2 visites sur site prévues le 31.7.2018, une pour chaque lot.

Aucune question ne sera acceptée pendant ces réunions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services liés au traitement des correspondances reçues ou émises par l’EUIPO, que ce soit manuellement ou électroniquement, ainsi qu’à la gestion numérique des documents et données

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79500000 Services d'appui bureautiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES521 Alicante/Alacant
Lieu principal d'exécution:

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante (Alicante), Espagne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — L’objet du lot 2 est la provision de services liés au traitement des correspondances reçues ou émises par l’EUIPO, que ce soit manuellement ou électroniquement, ainsi qu’à la gestion numérique des documents et données.

À titre d’information, les services principaux inclus dans cette offre sont les suivantes :

— services 1 : gestion des correspondances et colis entrants et sortants à l’EUIPO,

— services 2 : digitalisation et/ou traitement numérique des correspondances,

— services 3 : distribution numérique des correspondances (envoi par e-mail),

— services 4 : codification de données (entrée avec le clavier),

— services 5 : identification du paiement,

— services 6 : liaison entre les paiements.

Toutefois, la distribution de services ne signifie pas que chacune de ces activités peut être effectuée séparément. En réalité, certains services dépendent de la mise en œuvre préalable d’autres services, tandis que d’autres peuvent être effectués en parallèle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il y a 2 visites sur site prévues le 31.7.2018, une pour chaque lot.

Aucune question ne sera acceptée pendant ces réunions.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2018
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2018
Heure locale: 11:00
Lieu:

Avenida de Europa 4, 03008 Alicante, Espagne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Chaque soumissionnaire pourra y envoyer 2 représentants au maximum.

Le nom et le numéro de pièce d'identité des représentants devront être communiqués à l'EUIPO par courrier électronique à l’adresse suivante : procurement@euipo.europa.eu le 3.9.2018 au plus tard.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de l'appel d'offres sont disponibles pour téléchargement à l'adresse indiquée au point I.3. Le site Internet sera actualisé régulièrement et il incombe par conséquent aux soumissionnaires de le consulter pour prendre connaissance des actualisations, des modifications ou des réponses aux questions pendant la période de soumission.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxemburgo
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2018