L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023 pour les architectes inscrits à l'Ordre des Architectes, en raison de la nature des missions confiées, la mission de conseil auprès de la commune est incompatible avec le dépôt de dossiers d'urbanisme sur le territoire communal ou la participation aux concours lancés par la Ville. Cette incompatibilité est personnelle en ce qu'elle concerne la personne même de l'architecte conseil. Toutefois, le titulaire pourra déposer une demande pour ses biens propres et son avis ne sera pas demandé. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr Conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/Clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
– l'éventuelle copie de sauvegarde; Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr
AUCUN autre mode de transmission N'EST AUTORISÉ sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr
À titre d'information, les interlocuteurs de cet accord-cadre sont:
– Direction de l'urbanisme Mme Cécile NEGRIER. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
